Préjudice d'anxiété : les anciens mineurs de Lorraine devant les Prud'hommes
Un procès au long cours a démarré ce 3 février au conseil des Prud'hommes de Forbach (Moselle), où près de 800 anciens mineurs des houillères de Lorraine demandent réparation au nom d'un "préjudice d'anxiété" devant le risque de développer des maladies professionnelles. Les cas d'une cinquantaine d'entre eux ont été plaidés au premier jour du procès, les Prud'hommes ayant décidé d'examiner les demandes par groupes de 60 environ.
La Cour de cassation a déjà reconnu en 2010 le préjudice d'anxiété pour la catégorie spécifique des travailleurs de l'amiante.
Cependant les mineurs des houillères lorraines ont également été exposés à l'amiante ainsi qu'à toute une série d'autres produits "tout aussi dangereux", a fait valoir mardi 3 février leur avocat Me Jean-Paul Teissonnière : des poussières minérales, des résines, des huiles, des solvants ou encore des hydrocarbures, le tout dans un milieu souterrain confiné.
Leur ancien employeur, Charbonnages de France, établissement public liquidé en 2007 après la fermeture des dernières mines, "aurait eu les moyens de prendre des mesures contre ces dangers, mais ne l'a pas fait", a poursuivi l'avocat, qui y voit un "manquement" à son obligation de sécurité et de résultat.
Par conséquent l'inquiétude des anciens mineurs de voir leur espérance de vie rognée en contractant à l'avenir des maladies comme des cancers, avec des périodes de latence pouvant durer plusieurs décennies, est "légitime" a conclu l'avocat.
Les délibérations avancées
Alors qu'il avait prévu initialement d'attendre la dernière audience, prévue fin octobre, pour se prononcer sur l'ensemble des dossiers, le conseil des Prud'hommes a mis sa décision en délibéré au 13 mai pour la première cinquantaine de demandeurs, tout en précisant que le calendrier pouvait encore évoluer.
Une première audience de jugement est toutefois attendue dès le 6 février au Conseil des Prud'hommes de Longwy (Meurthe-et-Moselle), pour des demandes similaires de dix anciens employés de mines de fer.
L'ensemble des anciens mineurs réclament chacun 30.000 euros de dommages-intérêts.
Près de 800 demandeurs
Sur près de 800 demandeurs à l'initiative de la procédure en 2013, "neuf sont aujourd'hui décédés et des dizaines ont développé des cancers ou des maladies respiratoires", selon François Dosso, responsable CFDT Mineurs, qui a organisé le gros des demandes devant les Prud'hommes.
"Je refuse de dire qu'on a joué avec la vie des hommes", a vivement réagi Daniel Cadoux, le liquidateur de Charbonnages de France dont il était le dernier PDG, et qui assistait à l'audience du 3 février.
Charbonnages de France "a tout mis en œuvre pour assurer son obligation de sécurité et de résultat, au regard des connaissances techniques de l'époque" a plaidé Me Françoise Mertz, l'avocate du liquidateur.
En savoir plus sur le préjudice d'anxiété :
Les fibres d'amiante, fines et très légères, sont capables de pénétrer profondément dans l'organisme, principalement dans le système respiratoire. De faibles expositions suffisent à rendre le terrain propice au développement de graves maladies, telles que des asbestoses (rigidifient des tissus pulmonaires en réaction à l'inflammation, empêchant les échanges gazeux) ou des plaques pleurales.
Les études épidémiologiques démontrent que l'exposition à l'amiante multiplie par cinq le risque d'avoir un cancer (cancer broncho-pulmonaire, cancer de la plèvre, également appelé mésothéliome...). La consommation de tabac corrélée à l'exposition à l'amiante multiplie par 50 le risque de survenue d'un cancer.
Ces maladies se développent lentement, les symptômes pouvant se déclarer 20 à 40 ans après le début de l'exposition. En effet, "les fibres d'amiante ne résorbent jamais", nous explique le professeur Françoise Galateau-Sallé. "Elles vont entraîner la libération de radicaux libres au fil du temps, qui vont créer de multiples altérations biologiques, de façon progressive."
