Amiante : la SNCF poursuivie au nom du ''préjudice d'anxiété''
La SNCF est visée, depuis lundi 30 septembre 2013, par une action collective aux prud'hommes de 163 agents ayant été exposés à l'amiante durant leur carrière, au nom du "préjudice d'anxiété", reconnu depuis peu par la justice.
Une audience de conciliation entre la direction et les plaignants - 163 travailleurs, représentés par le syndicat Sud Rail - s'était tenue dans la matinée du 30 septembre à Paris. Les deux parties n'étant pas parvenues a un accord, le syndicat portera les cas devant le Conseil de prud'hommes de Paris. Le procès se tiendra le 10 juin 2014.
163 agents SNCF exposés à l'amiante de 1970 à 2000
Les 163 plaignants ont côtoyé l'amiante sur leur lieu de travail dans les années 1970 à 2000 et subissent régulièrement des examens médicaux pour vérifier si une maladie liée à l'amiante s'est développée. Ils ont rallié la procédure lancée par le syndicat, qui demande des indemnités de 10.000 euros par plaignant.
Sud Rail met en avant le "préjudice d'anxiété" de ces travailleurs exposés à l'amiante, celui de vivre en sachant qu'une maladie mortelle se déclarera peut-être dans deux mois ou trente ans.
"C'est le préjudice de l'épée de Damoclès", résume l'avocat du syndicat, Me Xavier Robin, interrogé par l'AFP.
C'est la première action collective à l'encontre de la SNCF sur le préjudice d'anxiété, souligne Dominique Malvaud, de Sud rail, ancien membre du comité national hygiène et sécurité. Selon lui, "plusieurs dizaines de milliers d'agents de la SNCF ont été confrontés à un travail en milieu amianté". "L'empoisonnement doit être reconnu et sanctionné", pointe-t-il. Il note qu'il y avait urgence pour une action en justice, en raison de l'abaissement du délai de prescription en 2008.
La SNCF n'a pas souhaité faire de commentaire sur cette procédure.
La notion de "préjudice d'anxiété" reconnue en 2010
La notion de "préjudice d'anxiété", reconnue pour la première fois par la Cour de Cassation en mai 2010, a fait jurisprudence avec les condamnations de l'équipementier pour la marine ZF Masson et la papeterie finlandaise Ahlstrom Label Pack. La cour avait alors statué que "les employés d’une entreprise "[étaient] en droit de réclamer à leur employeur un dédommagement pour l'anxiété qu'ils vivent au jour le jour". Pour la plus haute autorité judiciaire, un salarié qui a demandé ne pouvait cependant réclamer, devant les prud'hommes, la "réparation d'une perte de revenu".
De nombreuses affaires ont depuis lors été portées devant la justice. En mai 2011, des ex-salariés de l’équipementier automobile Valeo et du groupe aéronautique Turboméca avaient par exemple vu reconnu ce "préjudice d’anxiété". Les indemnités versées dans de telles affaires sont très variables, courant de 800 euros à quelques dizaines de milliers d’euros, dépendant généralement du temps d’exposition des salariés et des précautions prises par l’employeur.
En savoir plus
Sur Allodocteurs.fr :
- Amiante : les victimes n'auront pas à rembourser les rentes perçues
- Ces maladies liées à l'amiante
- Victimes de l'amiante : le remboursement des indemnisations trop perçues devrait être annulé
- Amiante : 65% des artisans à la retraite auraient été exposés
- Procès de l'amiante en Italie : verdict attendu
- Le cancer de l'amiante devient une maladie à déclaration obligatoire
- L'amiante surveillée au microscope
- Cancer de l'amiante : vaincre la résistance à la chimiothérapie
- Amiante : les professeurs aussi exposés
- Cancer de la plèvre : les espoirs de la recherche
