Rémunération des médecins : ce qui va changer
L'Assurance-maladie et les médecins libéraux sont arrivés à un accord qui doit régir leurs relations pendant cinq ans. Cette nouvelle convention, signée dans la nuit du mercredi 20 au jeudi 21 juillet 2011, prévoit le développement de la rémunération à la performance. Une prime qui pourra atteindre 9 000 euros annuels.
Le protocole d'accord signé, jeudi 21 juillet 2011, entre l'Assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux, prévoit également la création d'un secteur optionnel. Aujourd'hui votre médecin est soit en secteur 1 (il pratique les tarifs de l'Assurance-maladie), soit en secteur 2 (ses honoraires sont libres). Mais ces dépassements d'honoraires créent des problèmes d'accès aux soins pour les moins riches.
L'idée est donc de proposer - pour l'instant - aux chirurgiens, anesthésistes et gynécologues obstétriciens exerçant en secteur 2, ce nouveau secteur tarifaire.
Ces médecins s'engageraient à plafonner leur dépassement et à réaliser au moins 30 % d'actes sans dépassements. En contrepartie, l'Assurance-maladie prendrait en charge une partie de leurs cotisations sociales. Les mutuelles n'ont toutefois pas indiqué si elles prendraient en charge ces dépassements encadrés.
En bref, la nouvelle convention prévoit également la création de nouvelles consultations et des majorations. Ainsi, chez le pédiatre la consultation passe de 28 à 31 euros. Une consultation de sortie de maternité est crée : elle coûtera 38 euros. Et l'instauration d'une visite à domicile pour un patient atteint de la maladie d'Alzheimer sera fixée à 66 euros. Enfin, une consultation pour le dépistage du mélanome chez les dermatologues coûtera 46 euros.
En savoir plus :
- Le Monde.fr
- "Les primes à la performance pour les médecins bientôt généralisées", avec AFP, 21 juillet 2011. - L'Express.fr
- "Ce que le nouveau mode de rémunération des médecins va changer", par Par Alexia Eychenne, 21 juillet 2011.
