Adoption d'une loi pour encadrer l'exposition aux ondes
Le Parlement a voté définitivement, le 29 janvier 2015, une proposition de loi écologiste encadrant l'exposition aux ondes électromagnétiques. Alors que la nocivité des ondes n'a toujours pas été démontrée, la loi prévoit d'interdire le wifi dans les crèches et de le limiter dans les écoles.
L'objectif de la loi est de mettre en place un "principe de sobriété" concernant l'exposition aux ondes émises par des téléphones portables, boîtiers wifi et antennes relais, et non un "principe de précaution" comme l'avait proposé les écologiste dans leur proposition de loi rédigée en 2013. Cette loi prend donc la forme d'un «compromis» porté par l'écologiste Laurence Abeille et a suscité une longue bataille à l'Assemblé et au Sénat.
Ce texte prévoit entre autre une procédure d'information et de concertation des riverains lors de l'implantation d'antennes-relais, avec pour objectif de modérer l'exposition aux ondes. Le traitement de "points atypiques", où les taux d'ondes sont supérieurs à la normale, est aussi prévu. Le wifi sera désormais interdit dans les crèches et limité dans les écoles. La publicité pour les téléphones portables vendus sans oreillette sera interdite. La loi demande par ailleurs au gouvernement de réaliser rapidement un rapport sur l'électro-hypersensibilité (intolérance aux champs électromagnétiques).
La nocivité des ondes toujours pas démontrée
La secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a précisé que "ce texte n'était pas une manière pour le gouvernement de considérer les ondes électromagnétiques comme dangereuses", mais d'en modérer l'exposition, et espère que cette loi crèvera l'abcès "des anxiétés irrationnelles véhiculées dans le débat public".
Selon l'Agence de sécurité sanitaire (Anses), qui avait rendu en octobre 2013 ses conclusions sur les effets des ondes électromagnétiques, celles ci n'auraient pas effets avérés sur la santé, même si elles pourraient provoquer des "modifications biologiques transitoires". Toutefois, l'Anses avait reconnu que "des interrogations subsist(aient) sur les effets à long terme pour les utilisateurs intensifs de téléphones mobiles". Les ondes électromagnétiques sont classées par l'Organisation Mondiale de la Santé "peu cancérigènes".
