Amiante : une juge d'instruction tape du poing sur la table
Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge d'instruction au pôle santé du tribunal de grande instance de Paris, dénonce le manque de moyens accordés aux dossiers concernant l'amiante. Selon elle, cette politique paralyse l'instruction.
Les premières plaintes relatives à l'amiante en France datent de 1996, et jusque-là, aucun procès n'a pu aboutir. Pour Marie-Odile Bertella-Geffroy, cet immobilisme est dû à un manque de moyens et de volonté politique dans notre pays. Elle affirme qu'il suffirait de peu pour que la situation se débloque : "Si on me donne, pour la vingtaine de dossiers d'amiante de mon cabinet, la co-saisine de deux magistrats qui (…) s'intéressent aux dossiers de santé, deux enquêteurs judiciaires ayant déjà travaillé dans ces dossiers, deux assistants de justice et un médecin ou un inspecteur du travail, ces procédures pourraient être terminées à l’instruction dans un an", a déclaré la juge au quotidien Le Parisien, dans son édition du 4 juillet 2012.
Des ministères qui freinent l'instruction
La magistrate met l'accent sur l'isolement du juge et sa dépendance vis-à-vis du ministère de l'Intérieur, qui décide seul du nombre d'enquêteurs de police judiciaire, de policiers ou de gendarmes affectés sur chaque dossier.
Quant au parquet, l'amiante ne serait manifestement pas pour lui une priorité. Elle dénonce "son indifférence, voire son opposition à l'instruction de tels dossiers de santé publique". A noter que le parquet, en France, dépend entièrement du ministère de la Justice, contrairement à un pays comme l'Italie où un procès concernant l'amiante s'est tenu.
Une législation française mal adaptée
La juge Bertella-Geffroy relève également deux problèmes dans la législation française. Les termes juridiques d'"homicides et blessures involontaires" seraient inadaptés dans un dossier comme celui de l'amiante. De plus, en France, le caractère collectif des catastrophes n'est pas reconnu : elles ne sont considérées que comme une succession d'accidents individuels. Une façon de légiférer qui serait aussi parfaitement inadaptée à la situation.
Aujourd'hui, la magistrate doit rencontrer les avocats des victimes de l'amiante pour faire le point sur le dossier alors que la Cour de cassation a donné tort la semaine dernière à la Cour d'appel de Paris qui avait annulé six mises en examen de la société Eternit et de ses dirigeants.
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Ailleurs sur le web :
- Le Parisien.fr
- "Amiante : Si on me donne les moyens, il y aura un procès", le 4 juillet 2012.
