Chirac : questions-réponses sur le secret médical
L’ancien président de la République, âgé de 78 ans, n’a pas assisté cette après-midi à l’ouverture de son procès dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Son état de santé ne le lui permet pas, ont jugé ses avocats. Ils s’appuient sur le rapport médical du Pr. Olivier Lyon-Caen, chef du département de neurologie à l’hôpital La Pitié-Salpêtrière.
Anosognosie, troubles cognitifs, maladie dégénérative... Autant de termes qui figurent dans le rapport médical sur l'ancien Maire de Paris, et rendu public ce samedi 3 août 2011. Mais a-t-on le droit de tout dévoiler ? Y-a-t-il violation du secret médical ? Maître Patrick Delagrange, avocat spécialisé du droit de la santé, répond à nos questions.
- Dans cette affaire, peut-on parler de violation du secret médical ?
Me PD : "A priori non, car c'est Jacques Chirac lui-même qui a décidé de rendre public son rapport médical, et le patient fait ce qu'il veut de ses informations médicales. Et c'est ici un patient comme tout le monde."
- Dans quels cas la famille a-t-elle le droit de décider à la place du patient ?
Me PD : "Le secret médical est absolu vis-à-vis de tout l'entourage. La famille a le droit de savoir, mais quant à rendre public des informations médicales, il n'y a que le patient qui puisse le faire."
- Jacques Chirac a des problèmes cognitifs importants. Comment peut-il être assez conscient pour décider de rendre public son dossier médical ?
Me PD : "On peut avoir suffisemment de lucidité immédiate pour se rendre compte que l'on n'est pas capable de supporter un procès, et à la fois, avoir des troubles de la mémoire. Ce n'est pas incompatible."
- En matière juridique, cette étude suffit-elle ou faut-il une expertise supplémentaire ?
Me PD : "Non, le président du tribunal est libre de se contenter de ce rapport médical. C'est vrai qu'il ne s'agirait pas du professeur Olivier Lyon-Caen, ou de Jacques Chirac, en temps normal, le président du tribunal aurait demandé une expertise judiciaire. Les parties civiles demanderont une expertise judiciaire. La logique voudrait que le tribunal l'accorde. Affaire à suivre."
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