Comment résilier sa mutuelle ?
Résilier sa mutuelle paraît compliqué, mais il existe pourtant bon nombre de solutions. Classiquement, un contrat de mutuelle peut être rompu chaque année à sa date d'échéance, mais d'autres cas permettent une résiliation anticipée dans certaines conditions.
Résiliation à la date d'échéance
Chaque contrat de mutuelle possède une date anniversaire, généralement le 31 décembre. A cette date, le contrat peut être rompu, sans aucune justification, ni pénalités. Si vous ne prévenez pas votre assureur, la reconduction se fera de manière tacite. Pour rompre le contrat il faut donc le prévenir un à deux mois avant la date anniversaire. Si le délai est respecté par l'assuré, la résiliation se fera sans problème. La loi Châtel oblige votre mutuelle à vous informer par courrier 15 jours avant la date anniversaire. Vous disposez de 20 jours pour résilier votre contrat, à partir de la date de réception de cette lettre.
Résiliation en dehors des délais
Il est possible de résilier en dehors de la date d'échéance dans certaines conditions :
- si votre assureur ne vous a pas prévenu 15 jours avant comme l'y oblige la loi Châtel, vous pouvez rompre votre contrat sans aucune autre justification ;
- si le montant de vos cotisations a augmenté sans que ce soit prévu dans votre contrat de base ;
- en cas de changement de votre situation personnelle qui entrainerait une modification de vos risques santé encourus : changement marital, professionnel ou géographique. Attention toutefois, ce n'est pas une mesure systématique. Renseignez vous en amont auprès de votre mutuelle.
Résiliation pour une mutuelle d'entreprise
L'adhésion à la mutuelle d'entreprise est souvent obligatoire. Le changement est donc automatiquement fait le jour de l'embauche, ce qui rompt d'office votre contrat de mutuelle individuel. Une mutuelle collective d'entreprise ne peut pas être refusée si elle a été décidée avant la signature de votre contrat d'embauche.
Il est possible néanmoins de refuser d'adhérer à la mutuelle d'entreprise dans certaines conditions particulières : si vous êtes présent dans l'entreprise lors de la mise en place du dispositif, salarié ou apprenti bénéficiaire d'un CDD inférieur à 1 an, bénéficiaire de la CMUC, de l'ACS ou d'une complémentaire individuelle, que vous bénéficiez par ailleurs d'une couverture collective, ou que vous êtes salarié à temps très partiel ou apprenti...
Concrètement comment faire ?
Pour résilier votre complémenraire santé il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Sur la lettre doivent être précisé : le motif de rupture, le numéro de votre contrat ainsi que la date normale d'échéance.
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