Dernière ligne droite pour la réforme santé d'Obama
La réforme phare du président Barack Obama sur l'obligation pour tout américain d'avoir une assurance maladie doit passer devant la Cour suprême, lors de débats d'ores et déjà qualifiés d'historiques.
"Sans précédent", "extraordinaire"… Les experts rivalisent de superlatifs pour qualifier l'audience que la plus haute juridiction des Etats-Unis, la Cour suprême, va consacrer à la plus grande réforme du président démocrate, en pleine campagne pour sa réélection.
Deux ans presque jour pour jour après son adoption, la loi surnommée "Obamacare", destinée à assurer une couverture maladie à 32 millions d'Américains, sera dépecée par une Cour de tendance conservatrice, saisie par plus de la moitié des Etats américains, une organisation patronale et des particuliers.
Au cœur de la controverse : la mesure clé de la loi qui rend obligatoire pour tous les Américains de se doter d'une couverture maladie avant 2014, sous peine de sanctions.
Gouvernement fédéral contre 28 états
"S'ils peuvent vous contraindre à acheter une assurance santé, ils peuvent vous forcer à acheter une voiture, des asperges, un abonnement à un club de sport", a déclaré Kenneth Cuccinelli, le ministre de la Justice de Virginie (Est), un des 28 Etats qui attaquent le gouvernement. "Jamais dans notre histoire, un gouvernement fédéral n'a exercé un pouvoir si étendu", a ajouté ce républicain.
Cinq plaintes affirment que le Congrès a outrepassé ses prérogatives constitutionnelles. Dans sa propre requête, le gouvernement estime au contraire que c'est de la compétence du Congrès.
Pour Neal Katyal, ancien conseiller juridique de l'administration Obama, "le Congrès a réagi face aux 50 millions de personnes qui ne sont pas assurées dans ce pays". "Cette loi régule le marché de l'assurance maladie", a-t-il dit, car "l'absence d'assurance se répercute sur l'économie. Tout le monde a besoin un jour ou l'autre d'une couverture santé et nous ne pouvons pas prédire quand nous tombons malades".
Adoptée aux forceps le 21 mars 2010, la loi, qui prévoit aussi d'étendre la prise en charge à 16 millions de pauvres, recueille un record d'opinions défavorables et mobilise les opposants qui ont prévu de manifester devant l'élégant édifice à Washington.
Deux-tiers des Américains estiment que la Cour suprême devrait abroger la loi tout entière ou supprimer sa mesure clé, selon un sondage ABC News/Washington Post.
"C'est de loin l'article de loi le plus impopulaire", a écrit l'éditorialiste du Post Ruth Marcus, parlant d'une "opposition publique fondamentalement irrationnelle".
Une audience exceptionnelle
La Cour suprême a accordé six heures d'audience à ce dossier colossal, un record en 45 ans quand elle consacre en général une heure à chaque affaire. Tout aussi exceptionnellement, elle rendra public le jour même l'enregistrement audio des débats. Car la majestueuse salle aux colonnes de marbre, prise d'assaut pour cette audience, ne peut accueillir habituellement qu'une cinquantaine de spectateurs et une centaine de journalistes. Le ministre de la Justice Eric Holder y assistera.
Les neuf sages, dont cinq nommés par un président républicain et quatre par un démocrate, devront déterminer si la loi peut survivre si on la dépouille de sa mesure clé.
Pour l'analyste Ilya Shapiro, de l'institut Cato, un centre de réflexion conservateur, ce dossier pourrait bien coûter son poste au président Obama. "Si la loi est invalidée, la plus grande réalisation de l'administration Obama sera effacée. Si elle est confirmée, cela dynamisera non seulement le "tea party" ultraconservateur et la base républicaine mais aussi les indépendants (non affiliés à un parti, ndlr) qui majoritairement sont contre l'Obamacare".
Mais, selon lui, le juge Anthony Kennedy, qui vote tantôt à droite, tantôt à gauche, devrait voter en faveur de la réforme et le président conservateur de la Cour, John Roberts, pourrait "en tant que garant de l'intégrité institutionnelle, se joindre à lui et confirmer la loi par 6 voix contre 3". Réponse en juin 2012.
D'après AFP
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