Faut-il supprimer le délai de prescription pour les viols ?
Depuis 2009, une femme tente d'obtenir le procès de l'homme qui aurait abusé d'elle à l'âge de 5 ans. Âgée de plus de 38 ans lors de ses premières démarches judiciaires, elle se confronte à la prescription légale des faits. Le 6 novembre 2013, elle a saisi la Cour de cassation afin d'obtenir le droit à la tenue d'un procès.
Le délai de prescription en cas de viol dans la petite enfance est actuellement de 20 ans à compter de la majorité. Les démarches judiciaires ayant été initiées par la jeune femme quelques mois après son trente-huitième anniversaire, un juge d'instruction a considéré en 2012 que l'affaire ne pouvait faire l'objet d'un procès. Un constat confirmé en 2013 par la cour d'appel.
Or, la principale raison pour laquelle la victime n'a pas porté plainte plus tôt est qu'elle avait occulté ce souvenir douloureux. Certains souvenirs post-traumatiques peuvent en effet rester longtemps enfouis dans la mémoire, pour ressurgir plusieurs décennies plus tard.
L'affaire, portée le 6 novembre 2013 devant la Cour de cassation, pose donc la question de la bonne évaluation par la loi des traumatismes et des amnésies qui peuvent survenir à l'issue d'un viol.
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