Grossesse et consommation excessive d'alcool : ''pas un crime'' pour la justice britannique
Boire trop d'alcool au cours de la grossesse et mettre ainsi en danger le fœtus ne doit pas être considéré comme un crime, a tranché ce 4 décembre 2014 la cour d'appel britannique dans un jugement très attendu.
Une municipalité britannique en charge d'une petite fille, lourdement handicapée suite à une exposition prénatale à l'alcool, avait entamé en 2011 une procédure judiciaire à l'encontre de la mère. Cette dernière buvait jusqu'à une demi-bouteille de vodka et huit cannettes de bière par jour au moment de sa grossesse.
Un premier tribunal avait donné raison au conseil municipal en estimant que la fillette avait bien été empoisonnée par sa mère, et que celle-ci avait conscience des risques qu'elle faisait courir à son futur enfant. Mais un juge a cassé cette décision en décembre 2013 sur l'argument qu'un fœtus "n'était pas une personne "et qu'il ne pouvait donc "pas être victime d'un crime".
Une procédure d'appel avait été initiée en janvier 2014, l'audience judiciaire s'étant tenue le 5 novembre.
Le jugement de 2013 a été confirmé "à l'unanimité des trois juges" de la cour d'appel. "Une mère enceinte et qui boit excessivement ne se rend pas, selon nos lois, coupable d'un crime si son enfant naît handicapé par la suite", indiquent-ils dans leur jugement.
Une affaire vivement débattue
L'affaire a soulevé un débat animé en Grande-Bretagne. Des associations de défense des droits de la mère craignaient que l'affaire fasse jurisprudence et ouvre la porte à un déluge de procédures contre des mamans, comme cela existe déjà aux Etats-Unis.
"Aucune mère ne boit avec l'intention de nuire à son enfant. Une femme qui a des problèmes avec l'alcool devrait recevoir de l'aide et non être envoyée en prison", a souligné Susie Fleisher, responsable d'une association de soutien et dont la fille adoptive souffre du syndrome de l'alcoolisation fœtale.
En savoir plus sur le syndrome d'alcoolisation foetale :
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Questions/Réponses :
- Et si l'absorption d'alcool a lieu avant que la grossesse ne soit connue ?
- A partir de quelle quantité d'alcool y a-t-il un risque pour le fœtus ?
- Le syndrome fœtal alcoolique peut-il causer la mort du fœtus ?
- Alcool et grossesse : un excès de précautions ?
- Alcool et grossesse : les effets sur le foetus ?
- Alcool et grossesse : responsable de malformations ?
- Tabac et grossesse : les dangers du cannabis pour le foetus ?
- Tabac et grossesse : que faire face au manque ?
Et aussi :
- Prévention.ch
Alcool et grossesse : s'informer
- Boire trop
Ce site donne des explications sur ce que signifie boire "trop" d'alcool, sur l'effet de l'alcool sur l'organisme et sur les principaux risques liés à l'alcoolisme.
- Alcool Info Service
En France, selon l'INSERM, près d'un quart des femmes enceintes continuerait à boire de l'alcool.
