L'accès aux indemnités journalières facilité
Le droit aux indemnités journalières en cas de maladie, de congé maternité ou d'invalidité peut désormais être accessible à partir de 150 heures travaillées par trimestre, au lieu de 200 auparavant. Le décret, publié le 31 janvier au Journal Officiel, entend favoriser l'accès à la couverture sociale pour les personnes atteintes de cancers, les femmes ou encore les intermittents du spectacle.
Pour améliorer la couverture sociale des plus précaires, le ministère des Affaires sociales a publié un décret assouplissant les conditions ouvrant droit aux indemnités journalières en cas de maladie, de congé maternité ou invalidité. Entrant en vigueur dès le 1er février, cette mesure abaisse à 150 heures par trimestre, et 600 heures par an, le nombre d'heures travaillées nécessaires pour avoir droit aux prestations en espèces des Assurances Maladie, maternité et invalidité, et au congé de paternité. "Jusque-là, les salariés n'avaient droit à ces prestations qu'à condition d'avoir travaillé 200 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail" a précisé le ministère dans un communiqué
"Cette condition pouvait priver de prestations des salariés précaires, travaillant à temps très partiel ou connaissant des contrats de travail courts avec des périodes de chômage", a-t-il ajouté, rappelant que le gouvernement s'était engagé à abaisser ce seuil à 150 heures il y a un an, lors du premier anniversaire du plan de lutte contre la pauvreté.
Aider les situations les plus précaires
Cette mesure "répond également à la préoccupation de préserver la continuité et la qualité de vie des malades du cancer", a souligné le ministère, en permettant à ces malades d'accéder facilement à une couverture sociale, malgré une condition professionnelle précaire. Le décret "prolonge une mesure de la réforme des retraites qui a également élargi les conditions permettant aux salariés de valider des trimestres de retraite" précise t-il.
Il s'inscrit aussi dans la promotion de l'égalité entre hommes et femmes, souhaitée par le gouvernement, "car les femmes sont particulièrement exposées à l'emploi précaire" a indiqué le ministère. Cette mesure "contribue également à améliorer la couverture sociale des intermittents du spectacle, en particulier les femmes en congé maternité".
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