La Clinique du sport : procès en appel renvoyé
Le procès en appel de la Clinique du sport ouvert le 14 mai 2012, à Paris, a été renvoyé à cause de l'absence de l'un des prévenus pour raisons de santé. En 2010, trois chirurgiens avaient été condamnés à faire de la prison pour avoir favoriser dans leur clinique le développement d'une bactérie provoquant des symptômes proches de ceux de la tuberculose osseuse.
De janvier 1988 à mai 1993, 58 personnes opérées à la Clinique du sport, à Paris, avaient développé une myobactérie, appélée Xenopie, entraînant des symptômes proches de ceux de la tuberculose osseuse : des douleurs dans la colonne vertébrale, les hanches et les genoux. Ces symptômes n'étant pas spécifiques, leur origine n'a été mis au jour qu'en 1997.
La bactérie responsable de ces problèmes se trouvait dans le circuit d'eau de la clinique et se transmettait aux patients via les instruments chirurgicaux. Cette affaire avait révélé les risques d'infections nosocomiales et avait permis de renforcer les normes d'hygiène des hôpitaux.
Le 17 mars 2010, trois médecins de l'établissement, les docteurs Sagnet, Bornert et Béraud, accusés d'avoir négligé les règles sanitaires élémentaires, avaient été condamnés par le tribunal correctionnel de Paris pour "tromperie" et "blessures involontaires".
Seuls le Dr Sagnet, l'ancien directeur de la clinique, et le Dr Bornert, chirurgien, avaient fait appel de leur jugement. Quatre ans de prison dont 18 mois ferme et 50 000 euros d'amende pour le Dr Pierre Sagnet ; deux ans de prison, dont six mois ferme, pour le Dr Didier Bornert. Toutefois, le Dr Béraud, rhumatologue, devait également être rejugé car certaines parties civiles avaient fait appel contre lui.
L'absence, lundi 14 mai 2012, du Dr Bornert a contraint la cours d'appel de Paris à renvoyer le procès. Son avocat, Me Maisonneuve, a indiqué qu'il avait été victime d'une grave crise cardiaque quinze jours auparavant. Une audience technique est prévue le 19 novembre 2012 pour examiner l'état de santé du prévenu. Cette date confirmera le report des débats qui devraient durer du 14 janvier au 5 février 2013.
En savoir plus
- Le Monde.fr
- "Procès de la Clinique du sport : prison ferme pour deux médecins", article du 17 mars 2010.
- Association Le Lien
Association de défense des patients et des usagers de la santé.
