La justice oblige l'Inserm à intégrer une chercheuse précaire
C'est une première qui pourrait faire jurisprudence. Le tribunal administratif de Nantes a donné tort à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) qui avait brutalement cessé d'employer une chercheuse qui enchaînait les CDD depuis onze ans. Une décision qui illustre bien les difficultés actuelles du monde de la recherche.
Depuis 2005, la recherche française dépend de plus en plus de financements extérieurs. Les projets des équipes sont mis en concurrence pour obtenir des crédits de la part d'agences publiques nationales ou européennes ou de fondations privées.
L'Inserm a ainsi décroché un grand nombre de contrats de recherche. Mais selon le rapport 2013 de la Cour des comptes, le problème c'est que ces sources d'argent ponctuelles ont conduit à des recrutements précaires : le nombre de personnes en CDD a été multiplié par quatre entre 2005 et 2010, passant de 497 à 1.925, soit près d'un tiers des effectifs globaux de l'Institut.
Se séparer de collaborateurs en CDD pour ne pas avoir à embaucher
La Cour des comptes invite donc l'Inserm à mettre un terme à la multiplication des CDD au sein de ses laboratoires, sans proposer réellement d'autres solutions.
Son alerte arrive dans un contexte déjà difficile depuis la loi Sauvadet contre la précarité dans la fonction publique. Cette loi de 2012 prévoit qu'une personne en poste dans un emploi public depuis plus de six ans est en droit de demander un CDI. Mais dans les faits, ce texte produit parfois l'effet inverse : dans plusieurs de ses laboratoires, l'Inserm a tendance à se séparer de collaborateurs en CDD depuis des années pour ne pas être obligé de les intégrer.
Deux catégories de personnels sont en première ligne. D'une part, les ingénieurs et techniciens sans lesquels un laboratoire ne peut pas fonctionner. D'autre part, ceux que l'on appelle les "postdoc", les chercheurs postdoctoraux titulaires d'une thèse de doctorat. Pourtant, ils contribuent tous au dynamisme de la recherche : ces dernières années, les brevets déposés par l'Inserm pour ses découvertes ont augmenté de plus de 50%.
En savoir plus
- Cour des comptes
- "L'Inserm et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique", février 2013 (document PDF) - Pétition moratoire sur l'application de la loi Sauvadet pour la recherche publique
