Le plan d'économies de la Sécu pour 2015 rejeté
Réuni pour se prononcer sur le plan d'économies pour 2015, le conseil national d'administration de l'Assurance-maladie a rejeté le projet.
L'Assurance-maladie va devoir revoir sa copie. Le conseil d'administration de la Caisse nationale d'Assurance-maladie (CNAM) se réunissait jeudi 3 juillet 2014 pour examiner le plan d'économie pour 2015 nommé "charges et produits".
Pour rappel, ce rapport détaillait 25 propositions visant à économiser 2,9 milliards d'euros sur les dépenses de santé en 2015. Parmi les pistes détaillées, on retrouve notamment la réduction de la durée des séjours en maternité, l'amélioration des prescriptions des médecins, la limitation du recours aux IRM ou encore le recours plus systématique à la chirurgie ambulatoire.
Manque d'ambition
Le conseil s'est prononcé par vingt-et-une voix "contre" (dont le MEDEF et la CGT) et treize voix "pour" (dont la CFDT et l'UNAF). Une décision qualifiée "d'exceptionnelle" par Michel Régereau, président du conseil de la CNAM et membre de la CFDT. "Une première en neuf rapports annuels", précise-t-il.
Selon la présidence de la CNAM, les organisations représentant le patronat ont fait basculer le vote contre en dénonçant "un manque d'ambition dans les mesures de restructuration du système de soins, en particulier concernant l'hôpital public". Les représentants des syndicats FO et CGT ont également voté "contre" mais pour des raisons différentes. Les deux organisations de travailleurs jugent de leur côté que la progression des dépenses de santé fixée par le gouvernement (+2,1% en 2015) est trop faible.
Le conseil a donc renvoyé à sa séance du 24 juillet 2014 la formulation de l'avis définitif sur les propositions. Pour que le rapport soit cette fois-ci entériné par l'Assurance-maladie, il suffira qu'il ne recueille pas plus de deux tiers de vote "contre".
L'adoption ou non du rapport par la CNAM n'a pas de conséquences sur les futures mesures. Son avis est en effet consultatif, la décision finale revenant au gouvernement. Mais selon Michel Régereau 'les propositions ne seront pas perçues de la même manière" lors du débat parlementaire si elles n'ont pas été validées par le conseil de l'Assurance-maladie.
VOIR AUSSI
- Assurance maladie : 10 milliards d'euros d'économies d'ici 2017, article du 28 avril 2014.
