Maïs OGM : le Conseil d'Etat suspend l'interdiction
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi 1er août l'interdiction de cultiver en France le maïs transgénique MON810 de la firme américaine Monsanto.
Le Conseil d'Etat a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté de mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810, arguant que les arguments avancés pour déclencher la clause de sauvegarde, en mars 2012, "n'étaient pas suffisamment étayés".
Le maïs génétiquement modifié est de fait interdit à la culture depuis 2008. Sa culture avait été suspendue une première fois en 2011 pour carence de fondement juridique, mais ce maïs avait fait l'objet d'un nouveau moratoire instauré en mars 2012.
Le gouvernement pour un maintien du moratoire
Le gouvernement a très vite réagi à cette annonce. Les ministres de l'Agriculture et de l'Environnement ont annoncé qu'une décision sera prise "avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014". Dans un communiqué, Stéphane Le Foll et Philippe Martin "rappellent l'engagement du gouvernement de maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l'apiculture". Ils ont "demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs".
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