Sclérose en plaques

Sclérose en plaques : l'Etat condamné à verser 2,4 millions d'euros d'indemnités

L'Etat a été condamné à verser près de 2,4 millions d'euros d'indemnités à une infirmière psychiatrique qui avait déclaré les premiers symptômes de sclérose en plaques quelques mois après l'injection d'un vaccin contre l'hépatite B dans le cadre de son activité professionnelle. Une décision qui reste rare, les victimes ayant beaucoup de difficultés à faire reconnaître leur préjudice.

La rédaction d'Allo Docteurs

Rédigé le 14/08/2014

2,4 millions d'euros, c'est la somme que l'État a été condamné à verser à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques (SEP) après un vaccin contre l'hépatite B. La somme en question, arrêtée par la Cour administrative d'appel de Nancy en juin dernier mais ébruitée mardi par L'Est Républicain, constitue "a priori un record d'indemnisation pour ce type de litige", a commenté auprès de l'AFP une source proche du dossier.

Incapacité permanente partielle de 60%

La victime avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaques quelques semaines après les premières injections vaccinales contre l'hépatite B reçues à partir de 1991, dans le cadre de son activité professionnelle.

Infirmière psychiatrique dans un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), elle avait été mise à la retraite anticipée dès 1997 et s'est vu depuis reconnaître une incapacité permanente partielle de 60%.

En 2003, elle avait formé un recours gracieux contre le ministère de la Santé, demandant réparation pour les divers préjudices subis. Celui-ci avait été refusé, décision confirmée en première instance par le tribunal administratif de Besançon en 2006.

Reconnaissance des préjudices subis

Mais en appel, en mai 2012, la Cour administrative de Nancy avait ordonné une expertise des préjudices subis par l'ex-infirmière. "Ses perspectives d'évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d'un préjudice certain à caractère professionnel", ont finalement reconnu les juges administratifs dans l'arrêt rendu en juin dernier, consulté par l'AFP. Ils ont condamné l'État sur ce point à 350.000 euros.

Les magistrats ont également reconnu un préjudice global personnel de 178.000 euros et ils ont en outre condamné l'État à rembourser l'ensemble des frais de santé et de matériel spécialisé ou encore les dépenses liées à la perte d'autonomie.

En tout, l'État a été condamné à verser 2.384.670,50 euros d'indemnités à la victime.

Evolution récente

Cette décision de justice s'inscrit dans une évolution récente de la jurisprudence, depuis la fin des années 2000 : les juridictions administratives et judiciaires ont peu à peu reconnu un lien de causalité juridique entre le vaccin contre l'hépatite B et le développement de certaines pathologies comme la sclérose en plaques. Et ce en dépit de l'incertitude scientifique qui persiste. Le débat sur l'éventuelle dangerosité du vaccin a été relancé récemment par une polémique plus large sur la présence d'adjuvants à l'aluminium dans certains vaccins, dont celui contre l'hépatite B.

L'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy "donne de l'espoir aux victimes", a dit à l'AFP Catherine Gaches, présidente de l'association REVAHB, regroupant des personnes s'estimant victimes du vaccin contre l'hépatite B. "Ce n'est pas une première, mais ce type de décisions reste trop rare", a-t-elle estimé.

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