Traitements de l'hépatite C : vers une régulation des coûts
Le budget de la Sécu 2015, présenté le 29 septembre, prévoit la création d'un mécanisme pour réguler les dépenses liées aux nouveaux traitements de l'hépatite C. Commercialisés très chers, les premiers venus sur le marché mettent en effet en péril les comptes de la branche maladie.
Menant dans 90% des cas(1) à l'éradication du virus de l'hépatite C, le médicament Sovaldi® (sofosbuvir) représente un espoir de taille dans le traitement de l'hépatite C, qui fait chaque année près de 3.000 victimes en France. Mais son prix de vente, très élevé, grève les comptes de l'Assurance maladie : près de 900 millions pour cette seule année, selon une source proche du dossier.
Comme le rappelaient au début de l'été plusieurs députés, dans une lettre adressée au laboratoire Gilead (qui commercialise le Sovaldi®, le prix auquel ce médicament est facturé est de l'ordre de 56.000 euros (pour un traitement de 12 semaines , soit 666 euros le comprimé). Selon les députés, ce prix est 280 fois plus élevé que le sera la coût de fabrication une fois lancée la production à grand échelle(2).
Gilead a déboursé 8 milliards d'euros en 2011 pour racheter la société Pharmasset, détentrice du brevet du Solvadi®. Le prix de vente du médicament incorpore ainsi ces coûts de développement et de rachat, avec une volonté de retour sur investissement à court terme, selon auteurs de la lettre à Gilead.
Les laboratoires mis à contribution
Lundi 29 septembre, lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé que "des mesures vont être prises pour faire face à la progression exceptionnelle des dépenses de traitement de l'hépatite C au-delà des mesures concernant le prix des produits de santé et le développement des génériques."
L'idée est d'"encadrer l'enveloppe globale qui sera allouée pour les médicaments du traitement de l'hépatite C", a poursuivi la ministre.
Pour 2014 et 2015, le gouvernement prévoit donc d'utiliser un dispositif prévu depuis décembre 1998 par la loi : au-delà d'un certain plafond de chiffre d'affaires annuel, les industriels qui commercialisent les médicaments contre l'hépatite C reversent une contribution progressive, (calculée en fonction du chiffre d'affaires réalisé).
Ce mécanisme permettra "de faire supporter un éventuel dépassement imputable aux médicaments de l'hépatite C aux seuls laboratoires concernés", selon un communiqué du gouvernement.
En 2014, le mécanisme de régulation se déclenchera si le chiffre d'affaires alloué au traitement de l'hépatite C est supérieur à 450 millions, et à 700 millions d'euros en 2015.
Des négociations sont actuellement en cours avec les fabricants de traitements sur le prix des médicaments dédiés.
-----
(1) Sofosbuvir (Sovaldi®) en association avec la ribavirine.
(2) Le Solvadi® n'a été lancé sur le marché, il bénéficie d'ailleurs d'une autorisation temporaire d'utilisation (ATU).
En France, environ 200.000 personnes seraient touchées par l'hépatite C, maladie contagieuse du foie qui résulte d'une infection virale.
