Vers la reconnaissance du burn out comme une maladie à part entière ?
A travers une série de vingt-sept propositions, les députés souhaitent la reconnaissance en maladie professionnelle du syndrome d'épuisement professionel.
Une mission parlementaire a proposé le 15 février 2017 une série de 27 propositions afin de faciliter la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle. Elle préconise aussi de créer une agence nationale de la santé psychique au travail pour mieux cerner ce mal du siècle.
Actuellement, le burn out n'est pas reconnu dans le tableau des maladies professionnelles. Seuls des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles peuvent statuer au cas par cas. "Nous avons encore des difficultés à prendre en compte cette nouvelle souffrance psychique et notamment à la prévenir", a déclaré Mr Sebaoun, député PS du Val-d’Oise, rapporteur d'une mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel lors de la présentation des vingt-sept propositions de la mission.
Création d'un centre national sur la santé psychique au travail
Pour "approfondir les connaissances", la mission suggère également de créer un "centre national de référence consacré à la santé psychique au travail", placé sous l'autorité de Santé publique France, et d'évaluer le coût économique et social, "astronomique", des pathologies psychiques liées au travail. Il avait été chiffré en 2007 à entre 2 et 3 milliards par an "rien que pour le stress au travail", selon M. Sebaoun.
Si le mot burn out est passé dans le langage courant, on ignore cependant le nombre précis de travailleurs touchés, "des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de personnes", selon M. Sebaoun. En 2015, l'Institut de Veille Sanitaire (Invs) devenu Santé Publique France, le chiffrait à 30.000 en se basant sur des données recueillies entre 2007 et 2012, soit 7% des 480.000 pathologies mentales liées au travail.
Vers un taux de 10% d'incapacité permanente partielle ?
Cependant, un seuil de 25% de taux d'incapacité permanente est requis pour établir le burn out, un "verrou" qui "limite" le nombre de dossiers reconnus (418 en 2015) à l'instar de nombreux professionnels, a regretté M. Sebaoun,
Après avoir auditionné une centaine de personnes, la mission propose donc "une expérimentation de l'abaissement" à 10% de ce taux, voire sa suppression". Anticipant une "affluence de dossiers", elle demande "d'améliorer considérablement les moyens" des comités.
Protéger les médecins et obliger les managers à faire un stage parmi les salariés
Autre proposition : protéger les médecins, notamment du travail, pour qu'ils ne soient pas attaqués par les employeurs lorsqu'ils établissent un lien entre la pathologie et les conditions de travail. Ils suggèrent aussi d'obliger les managers à effectuer un stage parmi les salariés, sur le modèle des "stages ouvriers", afin de se rendre compte de leurs conditions de travail. Enfin, elle recommande une certification des cabinets spécialisés dans les risques psychosociaux.
Ce travail parlementaire s'inscrit dans la suite de la loi Rebsamen, qui en août 2015, avait simplifié la procédure d'accès aux comités régionaux d'évaluation. Un groupe de parlementaires socialistes, emmenés par Benoît Hamon, en était à l'origine. La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle est inscrite dans le programme du candidat PS à la présidentielle.
Le taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) mesure les séquelles physiques et mentales d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. La personne qui bénéficiera du statut d'IPP aura des droits proportionnels à son taux d’incapacité.
