Covid : Bientôt un pass sanitaire imposé au bureau ?
La question du pass sanitaire obligatoire en entreprise doit être débattue par le ministère du Travail, ce lundi 20 décembre. Partenaires sociaux, entreprises et gouvernement doivent trancher sur la manière de concilier épidémie de Covid, droit du travail et secret médical.
En plus de son badge, faudra t-il bientôt un pass sanitaire pour se rendre au bureau ? La ministre du Travail Elisabeth Borne doit rencontrer les partenaires sociaux ce lundi 20 décembre pour échanger sur la possibilité d’un pass sanitaire en entreprise. La mesure devrait même être intégrée dans un futur projet de loi présenté en janvier, selon le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran.
Aucune décision prise mais la discussion est ouverte. Au JDD, Elisabeth Borne préfère temporiser. “Rien n’est tranché à ce stade”, précise-t-elle. Tout en mettant en avant le rôle crucial des acteurs sociaux dans l’équation du pass sanitaire. “Il faudra également évoquer avec eux l’ensemble des points qui pourrait susciter sa mise en œuvre opérationnelle”.
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— Ministère du Travail (@Travail_Gouv) December 20, 2021
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"On ne peut pas empêcher les gens de travailler"
S’il n’est pas encore question de pass vaccinal (et donc d’obligation vaccinale pour aller travailler), le gouvernement mise sur les restrictions envers les non-vaccinés. Au micro de France Inter, samedi 18 décembre, Olivier Véran a assumé sa position. “On ne peut pas empêcher les gens de travailler, mais on peut exiger d’eux qu’ils fassent un test, s’ils ne sont pas vaccinés. Cela fait partie des questions qui doivent être posées.”
L’obligation de présenter un pass sanitaire n’est donc pas encore effective dans les entreprises, selon le ministère du Travail. Pour autant, l’employeur peut d’ores et déjà demander la preuve de la vaccination ou du pass sanitaire d’un employé. “Dès lors que le salarié est amené à devoir présenter un pass sanitaire ou à être vacciné au titre de l’une des dispositions prévues par la loi, l’employeur doit procéder à la vérification du respect de son obligation par le salarié”, précise le ministère.
Le pass sanitaire demandé à l'embauche
Sont pour l'instant concernés “les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où [le pass sanitaire] est demandé aux usagers sauf lorsque leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux) ou en dehors des horaires d’ouverture au public”.
Lors d’un recrutement, l'employeur pourra également demander la preuve d’une vaccination ou d’un pass sanitaire à ces personnes.
Comment respecter le secret médical ?
Selon le ministère du Travail, les employeurs auront seulement accès au statut des personnes et des salariés via leur QR Code. Celui-ci ne comporte pas d’information précise sur la santé des personnes concernées. L’employeur saura uniquement que le pass est valide. Ile ne pourra pas savoir si son employé s'est fait vacciner, s'il a effectué un test PCR ou s'il est rétabli d'une contamination au Covid.
