Vincent Lambert : le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins, nouveau recours des parents
La plus haute juridiction administrative estime que le patient est victime d’"acharnement thérapeutique". Les parents de Vincent Lambert ont déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).
Vincent Lambert, tétraplégique, se trouve dans un état végétatif depuis plus de 10 ans. Son état "irréversible" a déjà été souligné par deux expertises judiciaires, l’une menée en 2014, l’autre en 2018. Mais les parents du patient avaient fait appel devant le Conseil d'Etat. Le 24 avril cependant, la plus haute juridiction administrative a validé la décision d'interruption des traitements, prise le 9 avril 2018 par le CHU de Reims pour faire cesser un "acharnement thérapeutique".
"Cette décision était prévisible, je ne vois pas très bien comment le Conseil d'Etat pouvait faire autrement, puisque l'état de Vincent s'était sensiblement dégradé, qu'il n'y avait rien d'autre comme élément nouveau", a réagi auprès de l'AFP le neveu du patient, François Lambert.
Mais le feuilleton n’est pas terminé pour autant. Les avocats des parents de cet ancien infirmier psychiatrique, aujourd'hui âgé de 42 ans, ont en effet déposé deux recours devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) et le Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l’ONU. Les parents de Vincent Lambert, catholiques traditionnalistes, sont opposés à l’euthanasie passive.
Rappel des faits
- 2008
Vincent Lambert est hospitalisé à Reims après un accident de la route. Il est plongé dans un coma artificiel sans avoir écrit de directives anticipées précisant son opposition à tout acharnement thérapeutique.
- 2011
Après une série de tests en Belgique, des médecins concluent qu'il se trouve dans un état de "conscience minimal", sans espoir d'amélioration.
- 2013
Un protocole de fin de vie est engagé par le CHU en accord avec sa femme Rachel.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ordonne le rétablissement de l'alimentation après une saisine des parents.
Une réflexion sur la fin de vie de Vincent Lambert est conduite avec l'ensemble de sa famille et quatre experts. Seul les parents plaident en faveur du maintien en vie.
- 2014
Le CHU décide d'arrêter la nutrition et l'hydratation artificielles, conformément à la loi Claeys-Leonetti.
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne se prononce contre la décision d'euthanasie passive.
Saisi par Rachel Lambert et le CHU, le Conseil d'Etat demande une nouvelle expertise. Il renvoie finalement l'affaire à une formation collégiale. L’expertise finit par confirmer l'incurabilité et une "dégradation" de l'état général.
Le Conseil d'Etat se prononce pour l'arrêt des soins.
- 2015
La CEDH juge que l'arrêt des soins ne violerait pas le droit à la vie.
Le CHU de Reims annonce qu'il va engager une nouvelle procédure d'arrêt des traitements. Les parents portent plainte contre l'hôpital et les médecins.
François Lambert, neveu de Vincent, demande au tribunal administratif d'obliger le CHU de Reims à arrêter les soins. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne rejette la demande d'arrêt des traitements.
- 2018
Trois experts nommés par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne jugent que le patient est bel et bien dans "un état végétatif chronique irréversible"
- 2019
Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne valide la décision d'arrêter l'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert. Les parents se tournent alors vers le juge des référés du Conseil d'Etat.
