Europe : toujours pas de consensus sur la définition des perturbateurs endocriniens
Une définition des perturbateurs endocriniens commune à tous les états membres de l’Union européenne devait être avalisée ce 28 février par un vote des représentants. Certains critères proposés étant jugés trop laxistes par certains pays, la Commission a annulé la procédure, dans l’attente de nouveaux débats.
Après plusieurs réunions à Bruxelles, des experts mandatés par les Etats membres devaient achever les débats sur les critères permettant de définir les perturbateurs endocriniens - substances susceptibles d’interagir avec le système hormonal, à partir de divers seuils. Ce projet de définition avait été mis sur la table en juin 2016 par la Commission. Mais plusieurs Etats membres, à l'image de la France, contestent une définition jugée trop restrictive.
"Il n'y pas eu de vote et pour le moment il n'y pas de date prévue pour de nouveaux débats", a indiqué à l'AFP un porte-parole de la Commission européenne à l'issue d'une réunion des experts. "La Commission", qui a apporté des modifications à sa proposition initiale, "reste engagée à remplir ses obligations d'identifier les perturbateurs endocriniens", a-t-elle précisé ce 28 février, promettant de continuer "à œuvrer en pleine transparence" dans ce dossier.
La suspicion de perturbation définit-il le perturbateur ?
La Commission européenne avait proposé en juin 2016 ses critères de définition, plus de deux ans après la date initialement promise, suggérant qu'un perturbateur endocrinien soit défini comme une substance qui a des effets indésirables sur la santé humaine et qui agit sur le système hormonal, avec un lien prouvé entre les deux.
Ces critères "fondés sur la science", "feront du système réglementaire de l'UE le premier dans le monde à définir ces critères scientifiques sur le plan législatif", avait alors plaidé le président de la Commission, Jean-Claude Juncker.
La ministre française de l'Environnement, Ségolène Royal, a regretté dans un communiqué que "la définition modifiée par la Commission ne soit toujours pas acceptable", l'invitant à "continuer à travailler pour déboucher sur une décision enfin crédible". Elle a notamment reproché à la Commission de ne prendre en compte que les perturbateurs "avérés" et de ne pas "tenir compte de la plausibilité des effets sur la santé de ces substances".
"Il faut plus que de simples modifications cosmétiques", a réagi Pelle Moos, expert auprès du Bureau européen des consommateurs (Beuc), plaidant pour que la définition des perturbateurs endocriniens englobe aussi les produits suspects, "seule manière de vraiment protéger les consommateurs".
avec AFP