Perturbateurs endocriniens : l'impossible définition ?
La définition réglementaire des perturbateurs européens est de nouveau en discussion, aujourd’hui, à Bruxelles. C’est la cinquième fois que les Etats membres sont sollicités pour donner leur avis, certains pays, dont la France, s’étant opposés aux précédentes versions proposées.
Pour la huitième fois en moins d’un an, les experts des Etats membres de la Commission européenne se sont réunis, mardi 30 mai, pour discuter de la définition donnée par la Commission européenne aux perturbateurs endocriniens et procéder à un vote pour la valider ou non.
Cette définition fait l’objet d’âpres débats entre experts depuis sa première mouture proposée en juin 2016. Le 28 février dernier, une cinquième proposition de Bruxelles avait de nouveau été rejetée par certains représentants de Etats membres de l’Union européenne qui jugeaient les critères retenus trop laxistes. Le vote de validation n’avait donc pas eu lieu et de nouveaux débats avaient été programmés.
Une définition jugée trop laxiste
Selon l’OMS, un perturbateur endocrinien est "une substance ou un mélange exogène altérant les fonctions du système endocrinien et induisant de ce fait des effets indésirables sur la santé d’un organisme intact, de ses descendants ou au niveau des (sous)-populations".
La définition proposée par la Commission européenne en juin 2016 reprend les critères de l’OMS et précise "de quelle manière un perturbateur endocrinien [doit] être identifié", à savoir :
- en mettant en évidence des preuves scientifiques pertinentes ;
- en utilisant la pondération d’une approche fondée sur des éléments concrets;
- en procédant à un examen systématique et solide.
Selon certains Etats membres, dont la France, et certaines associations de protection de l’environnement, cette définition est trop restrictive.
Ainsi, le bisphénol A, interdit en France depuis plus de deux ans pour ses effets délétères démontrés sur le système hormonal, serait écarté de la liste des perturbateurs endocriniens si les critères retenus par Bruxelles étaient validés. Quant aux pesticides, ils seraient, semble-t-il, exemptés d’interdiction au motif qu'ils ont été conçus pour être des perturbateurs endocriniens pour certaines espèces d’animaux, et ce, même si leur action ne se limite pas à leurs espèces cibles.
Premier défi pour Nicolas Hulot
Il s'agissait donc d'un premier défi pour le nouveau ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.
Sa prédécesseure, Ségolène Royal, s’était systématiquement opposée aux différentes versions de la définition données par Bruxelles. Dans un communiqué au sortir de la réunion du 28 février 2016, elle avait déploré que la Commission ne prenne en compte que les perturbateurs "avérés" et ne tienne pas "compte de la plausibilité des effets sur la santé de ces substances".
In fine, le vote sur la définition n'a pas eu lieu, certains Etats membres ayant réclamé un délai supplémentaire pour mener des consultations au sein de leurs pays respectifs.
Une nouvelle réunion devrait avoir lieu prochainement, avant la pause estivale, pour mettre au vote la définition proposée par la Commission
