Dépakine : l’Agence du Médicament mise en examen pour homicide involontaire
L’ANSM a été mise en examen le 9 novembre dans l’affaire de la commercialisation de la Dépakine, un médicament anti-épileptique administré aux femmes enceintes et en âge de procréer.
"L’ANSM n’a pas joué son rôle en tant que gendarme du médicament", déclare Marine Martin, fondatrice de l’association d’aide aux Parents d’Enfants atteints du Syndrome de l’Anti-Convulsivant (APESAC). Atteintes neurologiques, retards psychomoteurs, autisme, malformations … Autant d’effets secondaires graves que partagent les enfants Dépakine.
L’Agence du médicament a annoncé être mise en examen pour "blessures et homicides involontaires par négligence". "Nous attendions avec impatience cette mise en examen, après celle de Sanofi en août", rappelle Marine Martin.
"Cette décision rappelle celle du tribunal administratif de 2020 qui condamnait l'agence pour n’avoir pas suffisamment informé sur les problèmes de la Dépakine", renchérit Charles-Joseph Odin, avocat de l’APESAC. "Cette mise en examen est indispensable pour qu’un procès pénal puisse se tenir."
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Dépakine et Mediator, même fonctionnement
"Je sais que je ne verrai ni Sanofi ni le directeur de l’ANSM sur les bancs du tribunal avant quatre ou cinq ans", explique Marine Martin. De fait, la préparation d’un tel procès exige une longue procédure.
Selon Me Oudin, le procès Dépakine aura l’envergure du procès Mediator. La fondatrice de l’APESAC dresse le même parallèle : "Le rendu du procès Mediator en mars 2021 pourrait faciliter l’issue du procès Dépakine", souligne Marine Martin. "Ce sont les mêmes reproches de dysfonctionnement avec un conflit d’intérêt très important. La décision qui sera prise dans le dossier Mediator jouera forcément dans le dossier Dépakine."
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Quelles issues possibles ?
L’APESAC espère une condamnation du laboratoire et de l’ANSM. "Nous voulons une indemnisation rapide des victimes", ajoute Marine Martin. "Actuellement, l’indemnisation est dérisoire. Les enfants ont besoin d’une prise en charge coûteuse au quotidien. Et à titre personnel, j’ai déjà mis plus de 20 000€ dans la procédure judiciaire …"
Charles Joseph Oudin espère également une amende. "Pour l’ANSM, la mise en examen constitue déjà un rappel très fort à des règles de bonnes pratiques sur les informations données aux patients", pointe l’avocat.
Selon lui, il n’est pas trop tard pour les victimes de la Dépakine. "Que ce soit pour initier des procédures, pour réclamer une indemnisation du laboratoire ou contre l’ANSM, il n’est pas trop tard pour faire valoir ses droits."
