Enquête de santé : ''Les erreurs médicales''
Les compresses oubliées dans l'abdomen, un avortement accidentel, une erreur de médicament… les erreurs médicales sont tristement courantes, entre 300 000 et 500 000 événements indésirables graves par an et près de 10 000 décès par an. Pourquoi ce chiffre ? Quels sont les services concernés ? Quelles sont les solutions à mettre en place ? Pourquoi les hôpitaux renâclent-ils à déclarer les accidents ? "Les erreurs médicales", un documentaire et un débat à suivre sur France 5, mardi 5 juin à 20h35.
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Les erreurs médicales
Documentaire diffusé sur France 5, mardi 5 juin à 20h35
Près de neuf accidents médicaux se produisent chaque jour dans les cliniques et hôpitaux français.
Errare humanum Est. L'erreur est humaine. Les médecins sont humains. Ils peuvent donc commettre des erreurs. Du médecin généraliste qui n'effectue pas le bon diagnostic ou tarde à la poser, jusqu'aux négligences graves aux urgences ou au bloc opératoire, les erreurs médicales concernent tout le corps médical.
Une fois sur 10, un patient hospitalisé peut sortir de l'hôpital plus malade qu'il n'est entré. C'est la hantise des blouses blanches : voir sa carrière brisée par une plainte. Pourtant, aucun médecin n'est à l'abri de commettre une erreur médicale.
Les chirurgiens sont les praticiens les plus exposés aux procédures : en 35 ans de carrière, chacun d'eux serait mis en cause en moyenne 17 fois dans leur vie professionnelle. Et cela, dans une opacité absolue : en France, il est impossible d'obtenir une liste des praticiens sous le coup d'un blâme ou d'un avertissement. Il faut se contenter du bouche-à-oreille et des classements publiés chaque année par les plus grands hebdomadaires de la presse écrite, pour se faire une idée des compétences d'un médecin.
Erreurs médicales ou aléas thérapeutiques, comment s'y retrouver ? Quels sont les droits des patients ? Comment savoir si on est victime d'erreur médicale, comment se faire indemniser et combien ? Ce documentaire enquête...
Les interlocuteurs qui peuvent vous aider :
- Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La Commission d'accès aux documents administratifs permet l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 qui reconnaît à toute personne le droit d'obtenir des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. C'est l'organisme auquel il faut s'adresser pour obtenir son dossier médical. Pour un dossier médical de moins de 5 ans, le délai d'obtention est de 8 jours et de 2 mois si le dossier a plus de 5 ans.
- Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ)
La CRUQ veille au respect des droits des malades et permet de faciliter les démarches administratives accompagnant la maladie. Elle est présente dans chaque établissement de santé (privé ou public) et consultable pour toutes les réclamations concernant le fonctionnement de l'hôpital. Elle est composée d'un représentant légal de l'hôpital, d'un médiateur médecin, d'un médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous soumis au secret professionnel.
- Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) peuvent être saisies dans le cas d'accidents fautifs, engageant la responsabilité du personnel de santé, ou dans le cas d'accidents non fautifs, causés par les aléas thérapeutiques.
Chaque commission est présidée par un magistrat de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire et composée de 20 membres représentant les usagers, les professionnels de santé, les établissements de santé, les assureurs et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Elles ont pour mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation et de permettre l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.
- Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
L'ONIAM permet aux victimes d'accidents médicaux d'accéder à une indemnisation amiable sans frais d'avocats ni d'experts et dans des délais rapides. C'est un établissement public administratif de l'Etat (EPA), rattaché au ministère chargé de la Santé et composé de 23 membres : un président nommé par le président de la république, 11 représentants de l'Etat, 9 membres désignés par le Ministre de la Santé et 2 représentants du personnels de l'ONIAM. -
Le médiateur médical et non médical
Le médiateur médical intervient lorsqu'un patient estime qu'il est victime d'un préjudice lié à l'activité médicale. Sa mission est d'informer le plaignant et de lui indiquer les éventuelles voies de recours judiciaire, si le problème n'est pas réglé à l'amiable. Le médiateur non médical reçoit les plaintes qui ne concernent pas l'organisation des soins et le fonctionnement de l'hôpital. Sa mission est la même que celle du médiateur médical.
En savoir plus
Sur France5.fr
- Enquête de santé
- Les erreurs médicales
Sur Allodocteurs.fr :
- Erreur médicale : comment l'expliquer ?, article du 28 mars 2012
- Un chirurgien suspendu 5 mois pour erreur médicale, article du 22 mars 2012
- Erreur médicale : un chirurgien retire le mauvais rein à patient, reportage vidéo du 8 mars 2011
- Erreurs médicales : des récidivistes condamnés, article du 18 avril 2012
Et aussi :
- Ministère de la Santé
- Commission nationale des accidents médicaux
- Ministère de la Justice
- Association d'aide aux victimes des accidents médicaux
- Association d'aide aux victimes d'accidents corporels
- Association Le lien
Infections nosocomiales, sécurité des patients, accompagnement des victimes - Défenseur des droits
- Conseil national de l'Ordre des médecins
- Droit-médical.com
- Comité inter-associatif sur la santé (Ciss)
- Association des médecins conseils de victimes d'accident avec dommage corporel
- Plateforme d'informations sur les établissements de santé
- Haute Autorité de Santé (HAS)
Annonce d'un dommage associé aux soins. - Hôpital.fr
La représentation des usagers et le respect des droits.
