Maladie professionnelle : dans quel cas l'employeur peut-il être poursuivi ?
Dans quel cas l'employeur peut-il être poursuivi pour faute grave ? Est-ce fréquent ?
La rédaction d'Allo Docteurs
Rédigé le , mis à jour
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Les réponses avec le Dr Alain Canton, médecin du travail :
"Le terme exact me semble être la faute inexcusable. La faute inexcusable a une définition juridique qui est assez contraignante pour l'employeur. Si l'employeur savait ou devait savoir qu'il y a un risque et si la personne, le salarié qui conteste arrive à le prouver, cela devient une faute inexcusable de l'employeur avec une meilleure indemnisation. Le terme exact est donc une faute inexcusable de l'employeur. À mon avis, c'est assez rare dans les faits."
