Arrêts de travail : attention à l'infraction !
La Cour de cassation vient de donner raison à la Sécurité sociale qui a suspendu les indemnités d’un salarié en arrêt de travail : il avait voyagé sans autorisation. Voici quelques conseils pour éviter des problèmes en cas de contrôle.
Première obligation : respecter les délais d’envoi
Un arrêt de travail c’est une prescription de votre médecin au même titre qu’un médicament. Il vous le prescrit quand c’est indispensable à l’amélioration de votre santé. L’avis d’arrêt de travail remis par le médecin comprend 3 volets. Pour être indemnisé, il faut impérativement envoyer les volets 1 et 2 au service médical de la CPAM sous 48h et le volet 3 à l’employeur.
Pour sortir la conscience tranquille, il faut respecter les consignes de votre médecin indiquées sur l’avis d’arrêt de travail. Il y est inscrit si vous êtes autorisé ou non à quitter votre domicile pendant votre arrêt.
Trois types d'arrêt
- Les sorties ne sont pas autorisées car elles pourraient retarder votre convalescence.
- Elles sont autorisées sauf entre 9h et 11 h et 14h et 16h qui sont les heures habituelles de travail.
- Les sorties sont libres mais il ne fait pas confondre avec « quartier libre » ! Il est interdit de changer de département sans autorisation ou de partir dormir deux ou trois nuits dans la famille sans communiquer la nouvelle adresse !
Pour être en règle, il suffit d’avertir la CPAM sur votre compte Ameli (ameli.fr) ou par courrier.
Enfin, sachez que les inspecteurs de l’Assurance maladie travaillent tout le temps, y compris les samedis, dimanches et jours fériés !
