Vacances et arrêt maladie, mode d'emploi
Votre médecin vous a prescrit un arrêt maladie mais vous voudriez quitter votre domicile et partir en vacances pendant cet arrêt ? Quels sont vos droits ? Quelles obligations devez-vous respecter ?
Il n'est pas interdit de partir de chez soi pendant un arrêt maladie mais il y a des règles à respecter…
Vous quittez votre domicile mais restez dans le même département
Vous vous êtes cassé le bras et vous allez chez un proche pour être aidé. Dans ce cas, pas besoin d’autorisation spéciale, il suffit d’indiquer cette adresse sur le volet 1 de l’arrêt maladie remis par votre médecin dans la case "adresse où le malade peut être visité". Ensuite, comme d’habitude, vous l’envoyez à la Sécu. Par contre, vous devez rester à cet endroit jusqu’à la fin de votre arrêt maladie parce que c’est à cette adresse que vous pourrez être contrôlé. Il faut aussi prévenir votre employeur parce que lui aussi peut ordonner un contrôle (contre-visite).
Vous partez vous aérer dans un autre département
Les conditions sont plus strictes si vous séjournez hors de votre département de domiciliation. Ce n’est pas interdit mais pour cela, vous devez absolument demander l’accord préalable de votre CPAM en précisant l’adresse et les dates de votre séjour. Vous pouvez le faire soit sur Internet, depuis votre compte ameli.fr, soit en écrivant un courrier à votre CPAM. Ne trainez pas, il faut 15 jours pour avoir une réponse, et la Sécu n’est pas obligée d’accepter. Là encore, pensez à prévenir votre employeur !
Ai-je le droit de partir à l’étranger pendant mon arrêt maladie ?
Si vous décidez de partir à l'étranger, il vous faudra une demande d’accord préalable à la Sécu, 15 jours avant votre départ. Attention, même si la Sécu accepte que vous partiez, vous risquez de voir vos indemnités journalières suspendues le temps de votre séjour… Cela dépend si vous allez dans un pays membre de l’UE et/ou s’il a signé une convention bilatérale spécifique avec la France. Les règles sont très variables, si vous voulez savoir précisément ce qui est applicable dans le pays où vous partez, rdv sur le site du CLEISS (centre de liaison européennes et internationales de sécurité sociale).
Que se passe-t-il si je ne respecte pas les règles ?
Pendant votre arrêt maladie, des contrôles peuvent être organisés soit par la Caisse, soit par votre employeur. Vous êtes tenu de vous soumettre au contrôle. Votre absence sera très facile à vérifier, inutile donc de ruser si votre médecin ne vous autorise pas à vous absenter !
Si vous ne respectez pas les heures de sorties indiquées par le médecin sur l’arrêt de travail ou si vous quittez votre département de résidence sans accord préalable de votre Caisse primaire d'assurance maladie, en cas de contrôle, la sanction peut être lourde. En effet, le montant de vos indemnités journalières peut être réduit, voire même, celles-ci peuvent être supprimées.
Votre employeur peut également suspendre le versement des indemnités complémentaires. Donc ne partez surtout pas au bord de la mer sans prévenir personne !
