Les députés donnent aux enfants nés d’un don un accès rétroactif à leurs origines
Le projet de loi de bioéthique prévoit que les enfants nés d’un don puissent avoir accès, à leur majorité, à des données non identifiantes et même, s'ils le souhaitent, à l’identité du donneur. Les enfants nés avant la nouvelle loi pourront eux aussi bénéficier de ce droit.
Les parlementaires ont décidé d’aller plus loin que le gouvernement, pour que tous les enfants nés d’un don aient le même accès à leurs origines. Lors d'un scrutin très serré à main levée, qui a obligé le président de séance à recompter à plusieurs reprises les voix, les députés ont rejeté un amendement du gouvernement, après des divisions au sein de la majorité. Débattu en deuxième lecture, le projet de loi prévoyait que les enfants nés d'un don puissent accéder à leur majorité à des "données non identifiantes" (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s'ils le souhaitent, à son identité, mais seulement à partir de l'entrée en vigueur de la loi. Le gouvernement estimait "choquant" de remettre en cause le "contrat moral" établi avec les précédents donneurs, avant cette nouvelle loi.
L’épineuse question des anciens donneurs
Elle-même opposée à l'amendement gouvernemental, la co-rapporteure Coralie Dubost (LREM) a jugé qu'il était "très délicat" de ne créer un droit "que pour l'avenir", en "niant tous ceux qui pourraient y avoir droit déjà aujourd'hui". Elle a plaidé pour des réponses "au cas par cas", si les précédents donneurs, à qui on "laisse le choix", acceptaient de transmettre des données non identifiantes. "Il est important de revenir à l'équilibre de la première lecture", a tenté de faire valoir son collègue "marcheur" Thomas Mesnier, en soulignant les difficultés pratiques pour recontacter d'anciens donneurs de gamètes. Depuis la création en 1973 des CECOS, les banques de sperme et d’ovules, plus de 70 000 enfants sont nés grâce aux dons de sperme.
Les parents auront aussi accès aux données non identifiantes du donneur
L'Assemblée a voté une autre mesure contre l'avis du gouvernement, pour permettre également aux parents qui le souhaitent d'avoir accès aux données non identifiantes du donneur avant la majorité de leurs enfants. Le gouvernement garde la possibilité à la fin de l'examen du texte de proposer une seconde délibération, pour tenter de revenir sur ces deux mesures.
