Centres dentaires low cost : les députés veulent un encadrement renforcé
Après le scandale de plusieurs centres dentaires low-cost, les députés ont voté mercredi 13 octobre en commission pour un suivi particulier de ces structures de soins et pour des sanctions en cas de manquement.
"Si les centres de santé permettent de répondre à des objectifs importants d'accès aux soins, un détournement du modèle par certains gestionnaires est néanmoins observé depuis quelques années au sein de certains centres spécialisés en soins dentaires, ophtalmologiques ou gynécologiques", souligne l'exposé des motifs de l'amendement adopté le 13 octobre par la commission des Affaires sociales.
"Les agences régionales de santé font état de pratiques peu conformes, tant d'un point de vue médical (pratiques défectueuses, sur-traitement, mauvaise tenue des dossiers médicaux), que déontologique", poursuit-il.
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Amende de 150 000 euros
Cet amendement de la présidente de commission Fadila Khattabi (LREM) a été validé dans le cadre de l'examen du projet de budget 2022 de la Sécu. Il prévoit de mettre fin au conventionnement d'office avec l'Assurance maladie. Ainsi "la qualité des soins procurés ainsi que le sérieux des praticiens qui y sont recrutés" seront vérifiés, explique Mme Khattabi dans un communiqué.
Dans certains cas de manquement, l'agence régionale de santé pourra infliger une amende administrative d'un montant maximal de 150.000 euros, assortie d'une astreinte de 1.000 euros par jour, prévoit l'amendement, qui devra être confirmé en séance plénière la semaine prochaine.
Assurer la continuité des soins
L'amendement prévoit que les recettes de ces sanctions seront affectées à l'assurance maladie, afin de "permettre une continuité de traitement pour les victimes de préjudices résultant des pratiques déviantes dénoncées".
Début octobre encore, le trésorier de deux centres Proxidentaire en Bourgogne-Franche-Comté a été mis en examen après le dépôt de 76 plaintes de patients dénonçant des mauvais traitements, des mutilations et des abus financiers. Mme Khattabi, élue de Côte d'Or, a été sensibilisée par des victimes d'un de ces centres.
