Erreurs médicales : il faut rompre le silence
La communication serait le meilleur moyen de prévenir les 300 000 erreurs médicales qui se produisent chaque année dans les hôpitaux français. C'est le constat fait par les divers intervenants du colloque organisé sur ce thème à Paris.
Dans le milieu médical, on les appelle des "évènements indésirables graves" (EIG). Selon le service statistique du Ministère des Affaires sociales et de la Santé (Drees), il y aurait entre 275 000 et 395 000 EIG chaque année dans les centres hospitaliers (étude nationale réalisée en 2009). Or, "dans 85 % des cas, les erreurs médicales ne correspondent pas à des erreurs individuelles, mais à des erreurs de coordination", souligne Jean-Hervé, ancien haut fonctionnaire responsable des hôpitaux et économiste de la santé. Un manque de dialogue entre les services et avec les patients qui provoque une réaction en chaîne.
Sans signalement, pas de progrès
Lorsqu'un accident arrive, c'est encore la loi du silence qui prédomine. Il y a une "sous-déclaration notoire" des erreurs médicales, affirme le cardiologue André Vacheron, en raison d'une "insécurité juridique". Faute de protection, le signalement d'une EIG est souvent ressenti comme une délation qui fait craindre des sanctions, explique-t-il.
Pour rompre le silence, le premier groupement hospitalier français - l'Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP) - a décidé de ne plus sanctionner ceux qui font des erreurs à moins d'un "manquement délibéré et répété aux règles de sécurité". Une manière d'inciter les personnels soignants à déclarer toute anomalie. Mireille Faugère, directrice générale de l'AP-HP s'inquiète car "50 % des signalements sont le fait des infirmières et seulement 6 % proviennent des médecins". Or pour elles, "s'il n'y a pas de signalement, il n'y a pas de progrès".
Source : Colloque sur l'erreur médicale, 27 septembre 2012
En savoir plus
Sur Allodocteurs.fr :
- Condamnation record pour une erreur médicale, article du 25 juin 2012.
- Erreur médicale : comment l'expliquer ?, article du 28 mars 2012
- Un chirurgien suspendu 5 mois pour erreur médicale, article du 22 mars 2012
- Erreur médicale : un chirurgien retire le mauvais rein à patient, reportage vidéo du 8 mars 2011
- Erreurs médicales : des récidivistes condamnés, article du 18 avril 2012
Les interlocuteurs qui peuvent vous aider :
- Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La Commission d'accès aux documents administratifs permet l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 qui reconnaît à toute personne le droit d'obtenir des documents détenus par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. C'est l'organisme auquel il faut s'adresser pour obtenir son dossier médical. Pour un dossier médical de moins de 5 ans, le délai d'obtention est de 8 jours et de 2 mois si le dossier a plus de 5 ans.
- Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ)
La CRUQ veille au respect des droits des malades et permet de faciliter les démarches administratives accompagnant la maladie. Elle est présente dans chaque établissement de santé (privé ou public) et consultable pour toutes les réclamations concernant le fonctionnement de l'hôpital. Elle est composée d'un représentant légal de l'hôpital, d'un médiateur médecin, d'un médiateur non médecin et de deux représentants des usagers, tous soumis au secret professionnel.
- Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
Les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI) peuvent être saisies dans le cas d'accidents fautifs, engageant la responsabilité du personnel de santé, ou dans le cas d'accidents non fautifs, causés par les aléas thérapeutiques.
Chaque commission est présidée par un magistrat de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire et composée de 20 membres représentant les usagers, les professionnels de santé, les établissements de santé, les assureurs et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM). Elles ont pour mission de favoriser la résolution des conflits par la conciliation et de permettre l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux.
- Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)
L'ONIAM permet aux victimes d'accidents médicaux d'accéder à une indemnisation amiable sans frais d'avocats ni d'experts et dans des délais rapides. C'est un établissement public administratif de l'Etat (EPA), rattaché au ministère chargé de la Santé et composé de 23 membres : un président nommé par le président de la république, 11 représentants de l'Etat, 9 membres désignés par le Ministre de la Santé et 2 représentants du personnels de l'ONIAM. -
Le médiateur médical et non médical
Le médiateur médical intervient lorsqu'un patient estime qu'il est victime d'un préjudice lié à l'activité médicale. Sa mission est d'informer le plaignant et de lui indiquer les éventuelles voies de recours judiciaire, si le problème n'est pas réglé à l'amiable. Le médiateur non médical reçoit les plaintes qui ne concernent pas l'organisation des soins et le fonctionnement de l'hôpital. Sa mission est la même que celle du médiateur médical.
Et aussi :
- Ministère de la Santé
- Commission nationale des accidents médicaux
- Ministère de la Justice
- Association d'aide aux victimes des accidents médicaux
- Association d'aide aux victimes d'accidents corporels
- Association Le lien
Infections nosocomiales, sécurité des patients, accompagnement des victimes. - Défenseur des droits
- Conseil national de l'Ordre des médecins
- Droit-médical.com
- Comité inter-associatif sur la santé (Ciss)
- Association des médecins conseils de victimes d'accident avec dommage corporel
- Plateforme d'informations sur les établissements de santé
- Haute Autorité de Santé (HAS)
Annonce d'un dommage associé aux soins. - Hôpital.fr
La représentation des usagers et le respect des droits.
