Lactalis : une enquête parlementaire réclame un meilleur contrôle des industriels
Autorité unique pour les crises sanitaires, révision des procédures de retrait … La commission d'enquête parlementaire sur la contamination de laits Lactalis présente ses recommandations ce mercredi 18 juillet.
Que faire pour éviter que l’affaire Lactalis ne se reproduise ? La commission d'enquête parlementaire sur la contamination de laits infantiles va rendre publique ses préconisations ce mercredi 18 juillet. Des propositions ont d’ores et déjà été dévoilées par le président de la commission, député Christian Hutin, sur Europe 1.
Fin 2017, 36 nourrissons ont été atteints de salmonellose après avoir consommé un produit pour bébé fabriqué par Lactalis. La salmonellose est une infection transmise par une bactérie de type Salmonella. Elle se traduit le plus souvent par une gastro-entérite bénigne. Toutefois, elle peut entraîner une infection plus grave chez les personnes fragiles comme les bébés.
Dans l’affaire Lactalis, le processus de retrait a été chaotique et de nombreux dysfonctionnements ayant mené à la contamination ont été mis au jour.
"L'autocontrôle n'est pas suffisant"
Pour éviter les problèmes sanitaires dans l'industrie agroalimentaire, "l'autocontrôle n'est pas suffisant", a déclaré Christian Hutin, le président de la commission d'enquête parlementaire. Il a précisé qu’il fallait "contrôler les contrôleurs, et contrôler les contrôlés". La commission va ainsi préconiser de "toucher au portefeuille" des industriels qui "ne respecteront pas une forme de déontologie et de rigueur sur les autocontrôles", selon le député, qui évoque aussi "une forme de responsabilité pénale".
Il faudra également vérifier l'indépendance des contrôleurs, car "quand un laboratoire a 90% de son chiffre d'affaires qui est lié à une seule entreprise", comme ce fut le cas dans l'affaire Lactalis, "ça peut poser un problème", a-t-il assuré.
Une nouvelle entité de contrôle ?
D'après Christian Hutin, la commission va aussi demander à ce que l'Etat mette fin à la "guerre des polices" et crée une autorité unique dans le domaine de la sécurité alimentaire, dénonçant une "armée mexicaine" avec "trois ministères : la Santé, Bercy et Agriculture, c'est pas possible".
Il y a un moment, "il faut que ce soit très clair : un numéro unique, un site unique, une décision unique", a-t-il déclaré.
Le 14 juin dernier, lors de son audition devant la commission d'enquête, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire avait, lui, défendu le principe de séparation des pouvoirs de contrôle entre la Direction générale de l'alimentation (DGAL) et celle de la répression des fraudes (DGCCRF), c'est-à-dire entre le ministère de l'Agriculture et Bercy, "qui ont des responsabilités très différentes".
Il s'était dit "opposé" à un rassemblement des deux services, tout en réclamant l'établissement d'une "chaîne hiérarchique" unifiée sous le contrôle de Bercy en cas de crise.
Une nouvelle procédure de retrait ?
Concernant la procédure de retrait (des produits à la vente)/rappel (de ceux déjà vendus), qui s'était avérée défaillante durant la crise Lactalis, Christian Hutin a évoqué plusieurs pistes : des "crash-test" comme pour les banques, l'utilisation des codes barres et des QR codes pour faciliter les blocages à la caisse, et la formation du personnel. Il demande également qu'un employé par magasin "soit responsable de la santé publique".
Ces conclusions complètent celles du Conseil national de la consommation (CNC), regroupant les associations de consommateurs, organisations professionnelles et services de la concurrence, qui a remis son propre rapport mardi à Bruno Le Maire, le ministre de l’économie.
Une des propositions phare de ce rapport est la mise en place d'un site internet unique de l'Etat où les producteurs et les distributeurs auront l'obligation de poster l'intégralité des informations nécessaires pour le consommateur. Cette proposition nécessitera cependant des "dispositions législatives", a indiqué le ministre.
La possibilité de recourir aux données bancaires des clients ayant acheté un produit défectueux pour les alerter directement "pourrait être un instrument extraordinairement efficace", a aussi estimé le chef de Bercy, qui va toutefois poursuivre l'instruction de cette proposition pour ne pas entrer en conflit avec le secret bancaire.
