ANSM : un rappel interne à la loi suscite l'agacement
Un rappel à la loi, intégré dans la dernière mise à jour du règlement intérieur de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), a suscité l'étonnement de certains de ses membres. Le document rappelle que les employés qui rompraient la clause de confidentialité les liant à l'institution s'exposent à de lourdes sanctions financières et pénales (article 226-13 du code pénal). Avec la récente adoption de la loi protégeant les "lanceurs d'alerte", plusieurs employés ont interprété cette mention légale comme une provocation.
Des employés de l'ANSM ont transmis au Figaro une copie du réglement interne de l'Agence, inquiet de l'apparition d'un rappel au code pénal : "la révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."
Le rappel au devoir de confidentialité n'a rien d'exceptionnel au sein d'une entreprise. Cependant, dans le contexte du développement de la protection juridique des "lanceurs d'alerte", la disposition prise par l'Agence du médicament à l'égard de ses experts est apparu à certains comme une provocation. Contactés par Allôdocteurs.fr, les responsables de l'ANSM s'avouent étonnés par cette polémique, la loi protégeant les lanceurs d'alerte n'entrant pas en conflit avec les dispositions du code pénal.
En savoir plus
Sur Allodocteurs.fr :
