La loi interdisant le bisphénol A publiée au Journal Officiel
La loi interdisant le bisphénol A dans les contenants alimentaires est publiée, mercredi 26 décembre 2012, par le Journal Officiel. Elle rentre en vigueur dès le 1er janvier 2013, pour les contenants destinés à des enfants de moins de 3 ans. L'interdiction générale concernant les conditionnements en contact direct avec les denrées alimentaires, a été fixée au 1er janvier 2015.
Canettes, boîtes de conserve, bouteilles en plastique, composites dentaires. La plupart des emballages alimentaires contiennent du bisphénol A. Ce composant chimique présent dans les revêtements plastiques a des conséquences néfastes sur la santé. Les nourrissons, les jeunes enfants et les femmes enceintes sont les cibles les plus vulnérables. De nombreuses études ont prouvé que le bisphénol A est un perturbateur endocrinien, pouvant nuire aux fonctions de reproduction, et qu'il peut être cancérigène.
Suite à la proposition du député socialiste Gérard Bapt, la loi interdisant le bisphénol A a été adoptée à l'unanimité, le 13 décembre 2012.
Premières applications en 2013
En vigueur à partir de 2013 concernant les denrées alimentaires pour les bébés, la loi impose la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de conditionnements à vocation alimentaire contenant du bisphénol A.
Si toutefois l'emballage en comporte, il doit faire l'objet d'une indication déconseillant son usage aux femmes enceintes, aux femmes allaitantes, aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
L'application de la loi s'élargit aussi dans le milieu hospitalier, où il est désormais interdit d'utiliser certains matériaux dans les dispositifs médicaux. L'utilisation des biberons contenant du bisphénol A n'est déjà plus autorisée.
Vers une élimination totale du bisphénol A
Le 1 janvier 2015, la loi s'appliquera aussi pour les conditionnements contenant ou ustensile comportant du bisphénol A, dans le but de protéger les plus grands.
"La France sera le premier pays au monde à adopter une mesure aussi générale" souligne Patricia Schillinger (PS) rapporteuse du texte au Sénat.
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