Bisphénol A, c'est fini !
Le Sénat a voté ! Le bisphénol A sera interdit en France dans les contenants alimentaires, dès 2013 pour ceux destinés aux bébés et début 2015 pour les autres. Un vote rendant définitive l'adoption par le Parlement d'un texte de loi en ce sens.
La proposition de loi (PPL) du député socialiste Gérard Bapt a été adoptée à l'unanimité et conforme - c'est-à-dire sans modifications -, ce qui rend son adoption définitive.
Interdiction du bisphénol A : fin du parcours
La France avait déjà, en juillet 2010 à l'initiative d'une proposition de loi sénatoriale, suspendu la commercialisation des biberons au bisphénol, mesure étendue à toute l'Union européenne en janvier 2011 par une directive européenne.
La PPL Bapt prônant "la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A" avait commencé son parcours parlementaire il y a plus d'un an, en octobre 2011, à l'Assemblée nationale.
Le bisphénol A, composant chimique très répandu, se trouve dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, ainsi que dans certaines bouteilles en plastique et dans des composites dentaires.
De nombreuses études ont montré ses dangers comme perturbateur endocrinien, cancérigène et neurotoxique, et en 2011 un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a jugé nécessaire de le remplacer "sans tarder".
L'interdiction générale, qui ne concerne que les conditionnements directement en contact avec les denrées alimentaires, a été fixée, après des débats animés, au 1er janvier 2015. Mais pour les contenants destinés à des enfants de moins de trois ans, l'interdiction entrera en vigueur en 2013, dès la promulgation du texte.
Elargissement de l'interdiction aux maternités
Le texte a en outre étendu l'interdiction du bisphénol A dans les biberons, aux maternités et services de néonatologie qui avaient échappé à la prohibition et interdit les collerettes de tétines et de sucettes et les anneaux de dentition pour bébés contenant du bisphénol A.
L'ex-ministre de l'Ecologie de Nicolas Sarkozy, Chantal Jouanno, aujourd'hui sénatrice centriste, avait fait voter par le Sénat l'interdiction de tous les dispositifs médicaux contenant non seulement du bisphénol mais aussi tout autre perturbateur endocrinien et substance cancérogène, destinés aux bébés et femmes enceintes. Mais les députés ont restreint l'interdiction aux tubulures médicales en pédiatrie et maternité contenant du DEHP, un phtalate utilisé comme plastifiant.
Après le bisphénol A, les phtalates ?
Ce texte de loi ouvre la voie à la prohibition de tous les perturbateurs endocriniens et notamment des phtalates, avec la remise prévue un an après promulgation d'un rapport sur leurs conséquences sanitaires et environnementales.
"Nous ne pouvons pas nous circonscrire au bisphénol A. Il faudra mener le travail sur les phtalates et rechercher des substituts, tous les perturbateurs endocriniens doivent faire l'objet de notre attention", a déclaré la ministre déléguée Dominique Bertinotti (Famille), au nom du gouvernement.
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