Neuf ans de prison pour avoir sciemment transmis le sida
Un homme de 34 ans comparaissait en octobre 2011 devant la Cour d’assises de Paris pour "administration de substance nuisible". Il avait délibérément transmis le virus du sida à son ancienne compagne.
Au cours de l'audience, il avait été qualifié par l'avocat général de "salaud ordinaire". Hicheim Gharsallah, 34 ans, a été condamné à neuf ans de prison par la cour d'assises de Paris pour avoir sciemment transmis le VIH à sa compagne, alors qu'il se savait séropositif depuis quatre ans.
Après avoir nié les faits, Hicheim Gharsallah a finalement reconnu, au cours de son procès, avoir délibérément contaminé son ancienne compagne, Agnès, et avoir eu des rapports sexuels non protégés avec deux autres jeunes femmes qui, elles, n'ont pas été contaminées. Il leur a demandé "pardon", avant la délibération de la cour, qui l'a finalement condamné, le 28 octobre 2011, à neuf ans de prison ferme.
L'avocat des trois jeunes femmes qui ont déposé plainte contre l'accusé, Me Eric Morain, rappelle dans un texte publié sur le site Atlantico qu'il "n'existe pas dans le Code pénal d'infraction spécifique quant à la contamination volontaire par virus, et en particulier pour le sida."
Les premières affaires de ce type datent de la fin des années 1990. La Cour de cassation a fini par décider qu'en cas de contamination, un tel comportement devait s'analyser comme "une administration de substances nuisibles ayant entraîné une infirmité permanente".
En janvier 2005, la Cour d'appel de Colmar a condamné un homme à six ans de prison ferme pour avoir contaminé deux de ses partenaires par le VIH. D'autres affaires ont suivi, avec des peines allant jusqu'à dix ans de prison ferme prononcées en correctionnelle. En 2008, le premier procès de ce genre devant une Cour d'assises avait abouti à la condamnation d'une femme à cinq ans de prison avec sursis.
Mais Me Morain souligne un manque législatif : "il n'est pas prévu que les auteurs de ce type d'infraction puissent faire l'objet d'un suivi socio-judiciaire, ni d'une injonction de soins à leur sortie de prison, comme peuvent l'être les autres délinquants sexuels. (…) Il est urgent que "ces salauds ordinaires" soient suivis et surveillés." Lors de l'audience, il a d'ailleurs appelé le garde des Sceaux à "légiférer" afin que de tels criminels "ne soient pas relâchés" sans injonction de soins.
De leur côté, les associations de lutte contre le sida s'élèvent, elles, contre la "pénalisation de la transmission du VIH", mettant en avant "la responsabilité partagée des partenaires sexuels".
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- AIDES
Association de lutte contre le VIH-sida et les hépatites.
