Procès Mediator : risque de suspension ?
Le procès Mediator visant les Laboratoires Servier a commencé la semaine dernière et pourrait déjà s'interrompre. La défense remet en question plusieurs points de procédure. Le tribunal correctionnel de Nanterre doit se prononcer en début d'après-midi, ce lundi 21 mai 2012.
Le procès Mediator pourrait bien être suspendu, voire annulé. Les quelques 600 parties civiles du procès pénal du Mediator, débuté le 14 mai 2012, sont suspendus à la décision du tribunal de Nanterre qui doit se prononcer aujourd'hui à 14h30.
Les avocats de la défense des Laboratoires Servier s'engagent dans une bataille juridique pour tenter de gagner du temps et renvoyer le procès. Ils ont soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité et plusieurs autres questions de droit qui ne respecteraient pas la procédure.
Une mise en examen de trop
Jacques Servier, 90 ans, et six sociétés du groupe pharmaceutique, accusés d'avoir causé la mort de 500 patients, sont mis en examen pour tromperie et escroquerie. Mais le problème, révélé dès l'ouverture du procès, est qu'ils sont mis en examen dans deux tribunaux différents. La partie civile, soucieuse d'obtenir rapidement réparation, a doublé l'instruction menée par le pôle santé de Paris en saisissant le tribunal correctionnel de Nanterre. Or selon le droit français, on ne peut être jugé dans deux lieux différents pour les mêmes faits.
Les plaignants reprochent notamment au laboratoire de les avoir délibérément trompés sur la composition du Mediator en évitant de les informer de la "nature anorexigène" de son principe actif, le benfluorex. Ce dernier diffuse dans l'organisme une substance toxique, le norfenfluramine, une molécule proche de l'amphétamine qui provoque des hypertensions artérielles pulmonaires.
Commercalisé entre 1976 et 2009 et largement détourné comme coupe-faim, le Mediator est soupçonné d’avoir causé entre 500 et 2000 morts.
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