Sécurité alimentaire : des contrôles insuffisants
Des contrôles sanitaires insuffisants, des sanctions rarement appliquées en cas de non-conformité... Dans son rapport annuel, rendu public le 11 février 2014, la Cour des comptes pointe des "anomalies graves" dans la surveillance de la sécurité alimentaire en France.
Le scandale des lasagnes à la viande de cheval avaient déjà révélé les défaillances d'un système. Tromperie sur la viande, rupture de la chaîne du froid, abattoirs non conformes... Le rapport de la Cour des comptes confirme ce que les experts savaient déjà : l'excellence du système français de sécurité alimentaire n'existe plus.
La juridiction souligne que les contrôles réalisés par le ministère de l'Agriculture "sont peu nombreux et les non-conformités rarement sanctionnées" dans les 506.000 établissements (de l'abattoir au restaurant) relevant de la compétence de la Direction générale de l'alimentation (DGAL). Entre 2009 et 2012, les contrôles ont baissé de 17%, "7% de ces établissements n’ont pas fait l’objet d’un contrôle entre 2009 et 2012".
Le ministère de l'Agriculture s'est défendu en rappelant la réduction drastique des effectifs engagée par le gouvernement précédent : 620 postes ont été supprimés entre 2007 et 2012 "fragilisant le modèle sanitaire français".
La Cour des comptes revient également sur l'affaire des lasagnes à la viande de cheval produites par l'entreprise Spanghero. La Cour a réclamé les rapports d'inspection effectués entre 2008 et 2012 or "seuls quatre rapports ont été produits". Soit un manquant. Or celui de 2008 faisait déjà "état de non-conformités majeures" sur la chaîne du froid et l'absence de dates limites de consommation sur certains produits congelés. La Cour apporte une décision édifiante : "un simple avertissement avait alors été envoyé à l'établissement ".
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