Péril sur notre alimentation : moins de contrôles, plus de fraudes
Mouvement de grève à la répression des fraudes ce jeudi 21 mars 2013. Les enquêteurs chargés de la protection du consommateur dénoncent le manque de moyens à leur disposition pour tracer les marchandises, vérifier la qualité des aliments ou la dangerosité des articles.
Ce sont eux qui ont identifié les circuits par où a transité la viande de cheval, jusqu'à l'usine Spanghero. Une enquête précise et menée en 48 heures. Et leur ministre de tutelle, Benoît Hamon, ne tarit pas d'éloges à leur sujet. Pourtant, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes vont mal. Et c’est la sécurité du consommateur qui est en jeu, affirment ces fonctionnaires.
En cause d'abord, une circulaire du 31 décembre 2008 qui a éparpillé les agents entre les Directions départementales de la protection de la population (DDPP) et les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Directe). Deux entités administratives distinctes. "Or la qualité de notre travail dépend de notre capacité à travailler en réseau", précise Patrice Rio, secrétaire général CFDT à la CCRF. Si une fraude est constatée à Strasbourg, mais que l'origine de la production en question se trouve dans le Gers, l'information doit circuler entre les deux pôles de la répression des fraudes concernés, afin de permettre une intervention rapide. "Or ce découpage administratif a alourdit l’ensemble des procédures", déplore Patrice Rio.
Mais cette réorganisation a un autre impact : "Dans les départements, nos agents sont sous l'autorité du préfet, explique Patrice Rio. Or, la priorité d'un préfet, c'est l'emploi. Il va donc faire en sorte que l'administration qui risque de limiter l'activité économique de son territoire n'agisse pas trop. Le préfet a des intérêts économiques dont la répression des fraudes ne devrait pas dépendre."
Autre problème mis en avant par l'intersyndicale pour expliquer la grève : le manque d'effectif. Comme toutes les autres administrations, la répression des fraudes est soumise au non remplacement d'un fonctionnaire sur deux lors des départs en retraite. En 6 ans, le nombre d'agents est ainsi passé de 3.560 à un peu moins de 3.000. "Aujourd'hui, nous n'avons plus les moyens d'assurer pleinement nos missions de protection du consommateur", constate Patrice Rio.
Des missions qui sont extrêmement vastes. Les enquêteurs de la répression des fraudes sont aussi bien chargés de vérifier qu'un jouet ne risque pas de cisailler le doigt d'un enfant que de s'assurer que l'étiquetage d'un produit correspond bien à sa composition réelle et à la législation.
Pour les syndicats, les suppressions de postes favorisent des tromperies type "Chevalgate". "Les résultats de cette politique commencent à apparaître, pointent l'intersyndicale. Moins de contrôles, donc plus de fraudes". Ces deux dernières années, l"activité des contrôleurs de la DGCCRF a reculé de 20%.
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