Sécurité du médicament : l'ANSM est officiellement née
C'est officiel, depuis dimanche 29 avril 2012, l'Afssaps n'existe plus. Il faudra désormais dire "ANSM" pour Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces acronymes compliqués a prononcer et souvent mal connus des patients sont des acteurs majeurs de la santé.
Eclaboussé par le scandale du Mediator, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) laisse sa place à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Au-delà du changement de nom, la volonté du législateur est de renforcer les missions et l'expertise liées à l'évaluation des médicaments et des produits de santé.
Le décret qui entre en vigueur insiste notamment sur les liens d'intérêt entre les professionnels de santé et de l'industrie pharmaceutique et renforce le suivi des médicaments par les autorités sanitaires.
"Cette loi, qui refonde notre système de sécurité sanitaire, repose sur trois grands axes : la prévention des conflits d'intérêt et la transparence des décisions, un doute qui doit systématiquement bénéficier au patient, ainsi qu'une meilleure formation et information des professionnels de santé et des patients", selon le ministère de la Santé.
La loi précise que les industriels ne pourront plus être représentés dans aucune instance de la toute nouvelle agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. "La gouvernance se fait désormais sous le contrôle du Parlement avec trois députés et trois sénateurs qui vont siéger au Conseil d'administration". Il ajoute : "La nouvelle agence va disposer d’un fonds d’intervention de 15 millions d’euros, pour lancer des programmes de recherche publique sur la sécurité d'utilisation des produits de santé (médicaments, prothèses…), indépendante de l'industrie.
Les prochains décrets devraient venir préciser les règles en matière de publicité et celles sur les AMM, les autorisations de mises sur le marché.
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