Prothèses dentaires : mode d’emploi pour un remboursement intégral
Aujourd’hui, un assuré sur six renonce aux soins dentaires. Bonne nouvelle : dès le 1er janvier 2020, certaines prothèses dentaires seront intégralement remboursées.
Grâce à l’offre «100% santé » (ou reste à charge zéro), les Français pourront - dès le 1 janvier 2020 - se faire intégralement rembourser certaines des prothèses aux prix plafonnés.
Ai-je droit à cette mesure ?
Toute personne qui est affiliée à la Sécurité Sociale et qui dispose d’une complémentaire santé ou de la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-c), la complémentaire santé gratuite réservée aux plus démunis. Vous devez toutefois vous assurer que votre complémentaire santé est dite « responsable » c’est-à-dire que les cotisations ne sont pas fixées en fonction de votre état de santé. C’est le cas de 95% des complémentaires santé en France.
Tous les dentistes vont-ils proposer cette offre reste à charge zéro ?
Oui, s’ils sont conventionnés, ils sont dans l’obligation de le faire. En France, sur environ 40 000 chirurgiens dentistes, moins de 150 sont non conventionnés. Deux syndicats de dentistes (Union Dentaire et Chirurgiens-Dentistes de France) ont signé la nouvelle convention avec l’Etat. Mais même les professionnels qui s’opposaient à cette convention sont dans l’obligation de l’appliquer s’ils sont conventionnés.
Quelle est la procédure pour être remboursé ?
Dès jeudi, vous pouvez vous rendre chez votre dentiste. Il faut demander un devis. Ce devis doit comporter plusieurs informations :
- la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés
- le lieu de fabrication de la prothèse
- le montant des honoraires correspondant au traitement
- le montant remboursé par l'Assurance Maladie.
- A noter : si le dentiste inscrit sur ce devis une prothèse métallique qui entre dans l’offre 100% santé et qu’il ne réalise pas lui-même cet acte, il est tenu de le préciser dans le devis.
Vous devez ensuite envoyer le document à votre mutuelle.
Quels soins dentaires seront remboursés ?
Bridges, couronnes, prothèses… Une gamme étendue rentre dans l’offre 100% santé avec plusieurs options : métalliques ou céramo-métalliques ou entièrement céramiques en fonction de la localisation de la dent.
Exemple : dans l’offre 100% santé, le dentiste va vous proposer une prothèse en céramique (blanche) pour les incisives (dents de devant) et une prothèse métallique pour les molaires (dents du fond).
Si toutefois vous préférez une prothèse en céramique pour une molaire, vous bénéficierez d’un tarif plafonné mais pas obligatoirement remboursé intégralement. Le montant restant finalement à charge est estimé à environ 45 euros en moyenne contre 115 euros aujourd’hui.
Quelles économies vais-je réaliser ?
Avant la mise en place de cette offre 100% santé, un adulte qui se faisait poser une couronne céramique payait en moyenne 550 euros (dont 355 euros remboursés par l’assurance maladie et la complémentaire santé). Il lui restait donc 195 euros à débourser. Désormais, il paiera 500 euros (le prix de la couronne étant plafonné) et sera intégralement remboursé par l’assurance maladie et sa complémentaire santé. Il n’aura rien à débourser.
Puis-je refuser l’offre 100% santé ?
Oui. Bien entendu, vous pouvez choisir librement les techniques et les matériaux les plus sophistiqués sans plafonnement de prix à respecter pour le dentiste. Ces soins seront remboursés sur la base du tarif de la Sécurité sociale avec un complément de la mutuelle mais il y aura un reste à charge pour vous.
Quelle est la qualité des prothèses remboursées ?
Contrairement aux fabricants de lunettes qui ont conçu des produits adaptés à l’offre 100% santé, les chirurgiens dentistes vont proposer exactement les mêmes soins qu’auparavant. "Les prothèses sont des dispositifs médicaux obligatoirement faits sur mesure, explique Philippe Denoyelle, président de l’Union Dentaire. Nous poserons à partir de janvier 2020, exactement les mêmes produits avec la même qualité qu’avant. Aujourd’hui, la majorité des dentistes travaillent avec des laboratoires de prothèses et mutualisent leurs demandes. Il est devenu aussi rentable de fabriquer des prothèses en France qu’en Chine", assure ce professionnel. "En tant que signataire de la convention, je ne me voyais pas accepter un texte qui acte la non-qualité", confirme Thierry Soulié, président du Syndicat des Chirurgiens Dentistes de France.
Les Français vont-ils se ruer chez le dentiste ?
"On s’attend à un effet de rattrapage, observe Philippe Denoyelle, président de l’Union Dentaire. Moi-même, j’ai conseillé à de nombreux patients qui avaient une mauvaise mutuelle d’attendre 2020 pour réaliser certains soins. Je pense qu’il n’y aura pas de ruée chez le dentiste dans les zones bien dotées mais dans des zones sous dotées, comme dans mon département le Périgord, où l’on est déjà à saturation, le carnet de rendez-vous va être bien rempli." "Certains professionnels ont déjà des rendez-vous calés sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, confirme Thierry Soulié, président du Syndicat des Chirurgiens Dentistes de France. Nous n’avons que deux bras : il se peut que nous demandions à nos patients un peu de compréhension", conclut le chirurgien-dentiste.
Cette réforme va-t-elle changer les pratiques des dentistes ?
C’est l’objectif de l’Etat. Selon le Ministère de la santé, "l’objectif prioritaire de ce texte est de conduire une réorientation profonde et durable de l’exercice professionnel des chirurgiens-dentistes pour encourager à davantage de prévention et le recours plus fréquent aux soins conservateurs, plus respectueux des dents et des tissus dentaires". "Cette nouvelle convention est une réelle avancée pour les patients, estime Philippe Denoyelle, président de l’Union Dentaire. Et les professionnels ont des garanties pour maintenir leur chiffre d'affaires".
D’autres soins dentaires seront-ils mieux rembourser à l’avenir ?
Au 1 janvier 2021, les prothèses "mobiles" - autrement dit, les dentiers - seront intégralement remboursées. Un dentier en résine entraîne un reste à charge d’environ 572 euros en moyenne aujourd’hui.
