Le burn-out pourra être reconnu comme maladie professionnelle
Les maladies psychiques pourront être inscrites au tableau des affections professionnelles, selon un amendement accepté à l'Assemblée le 28 mai et inscrit au projet de loi sur le dialogue social. Avant d'incorporer précisément le burn-out dans le texte, les experts devront s'accorder sur une définition exacte de cette maladie qui touche plus de 3 millions de Français.
"Les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle", aux mêmes conditions que les autres affections, précise l'amendement, accepté par l'Assemblée nationale le 28 mai. Ce projet, qui sera inscrit au projet de loi sur le dialogue social, n'évoque néanmoins pas précisément le burn-out. La prise en compte de ces pathologies mentales se fera via le système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles, l’inscription dans le tableau des maladies professionnelles "n’étant pas adaptée à la spécificité et à la complexité de ces pathologies", selon les députés. Concrètement, chaque reconnaissance pourrait donc être faite au cas par cas.
S'il a reconnu que "les maladies psychiques liées au travail, en particulier le syndrome d'épuisement professionnel, dit burn out, sont une réalité" et évoqué "de vraies souffrances individuelles" liées à ce syndrome, le ministre du Travail François Rebsamen a parlé d'un "problème complexe", d'où le décision de reconnaître globalement les "maladies psychiques".
Abaisser le seuil d'incapacité permanente partielle
Autre volonté des députés socialistes : faire baisser le seuil d'incapacité permanente partielle pour les affections psychiques. Pour obtenir ce statut, les employés doivent avoir une incapacité évaluée à 25%. Un chiffre conséquent et difficile à atteindre, sachant, par comparaison, qu'un main arrachée représente 20%...
Si le burn-out est effectivement inscrit au tableau des maladies professionnelles, ce ne sera non plus à la branche maladie de la Sécurité sociale de payer les soins, mais à la branche travail, financée par les cotisations patronales. "Notre objectif n'est pas que les entreprises payent mais qu'elles préviennent et modifient leur organisation du travail. C'est le mal moderne du travail et c'est normal que le gouvernement s'en préoccupe" explique Benoit Hamon, porteur de l'amendement, sur RTL au lendemain de la décision. Benoît Hamon espère que ce "premier pas" serait suivi d'autres lors d'une prochaine lecture du projet de loi ou du prochain projet de budget de la Sécurité sociale.
