Chlordécone : l’État coupable de "négligences fautives"
Le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’Etat dans le scandale du chlordécone. Le pesticide a contaminé 90 % des habitants de Martinique et de Guadeloupe.
C’est un premier pas pour les victimes du chlordécone. Dans sa décision de justice, le tribunal administratif de Paris estime que : "Les services de l'Etat ont commis des négligences fautives en permettant la vente d'une même spécialité antiparasitaire contenant 5% de chlordécone", sous divers noms, et "en autorisant la poursuite des ventes au-delà des délais légalement prévus en cas de retrait de l'homologation".
Le chlordécone est un pesticide mais aussi un perturbateur endocrinien, neurotoxique et reprotoxique. Il a été classé comme cancérogène "probable" par l’Organisation mondiale de la santé en 1979. Interdit en France en 1990, il a continué d’être répandu par dérogation ministérielle en Guadeloupe et en Martinique jusqu’en 1993, pour lutter contre un insecte : le charançon du bananier qui attaquait les plantations.
Cette utilisation a eu des conséquences graves sur la santé des habitants : plus de 90 % de la population adulte en Guadeloupe et Martinique est contaminée par le chlordécone. Le taux d’incidence du cancer de la prostate des populations antillaises fait partie des plus élevés au monde.
Les victimes mitigées
Si la justice reconnaît la responsabilité de la France, elle rejette les demandes d’indemnisation des plaignants pour préjudice d’anxiété. Elle estime qu’"à l'exception de leur présence en Martinique ou en Guadeloupe pendant au moins douze mois depuis 1973, les requérants ne font état d'aucun élément personnel et circonstancié permettant de justifier le préjudice d'anxiété dont ils se prévalent".
Philippe Pierre-Carles, porte-parole de l’association Martiniquaise Lyannaj pou dépolyé Matinik, partie civile dans l’action collective, déplore cette décision : "Pour le moment, ce que ce tribunal dit ne nous convient pas, puisqu'il parle de nécessité de prouver que chaque personne a subi un préjudice moral, ça ne tient pas la route. (...) La Martinique et la Guadeloupe n’accepteront pas l’impunité dans ce dossier", a-t-il déclaré.
Mais pour Me Christophe Lèguevaques, qui représente les 1 240 requérants souhaitant obtenir la reconnaissance du préjudice d’anxiété et qui compte faire appel. "Cela peut servir dans le dossier pénal du chlordécone. Alors que jusqu'à présent, on avait en face de nous des industriels ou des distributeurs de ce produit qui disaient : "je n'ai fait que distribuer un produit autorisé, donc vous ne pouvez rien contre moi", là, on a un tribunal qui nous dit que les autorisations des années 70 étaient illégales et donc sont susceptibles d'entraîner la responsabilité de l'État, mais aussi peuvent remettre en cause la responsabilité des distributeurs", explique l'avocat.
D'autres procédures en cours
L'utilisation du chlordécone aux Antilles a aussi fait l’objet d’une plainte pour empoisonnement, déposée il y a seize ans. Ce dossier devrait être clos sans mise en examen, l'orientant ainsi vers un possible non-lieu, selon les deux juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
"Cette décision ne peut que renforcer notre position dans le dossier pénal", s'est réjoui Louis Boutrin, avocat de l'association Martiniquaise "Pour une Ecologie Urbaine", partie civile dans le dossier des plaintes pour empoisonnement au chlordécone. "Nous avons tout le champ des recours qui est ouvert et cette décision nous permettra de renforcer nos actions. Il y a un délit qui est constitué. Nous allons plus loin : il y a un crime qui est constitué", a-t-il ajouté.
Par ailleurs, la Cour de justice de la République a déclaré fin janvier irrecevables les plaintes déposées par l'Association médicale de sauvegarde de l'environnement et de la santé (Amses) et l'Association guadeloupéenne d'action contre le chlordécone (Agac) contre d'anciens ministres dans le dossier de l'utilisation du chlordécone aux Antilles.
