Covid : vers une levée des brevets sur les vaccins ?
L’Union européenne, les Etats-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud sont tombés d'accord pour octroyer les licences des vaccins anti-Covid aux pays en développement. Mais rien n'est fait. Ils doivent encore convaincre les autres pays membres de l’Organisation mondiale du commerce.
Les vaccins anti-Covid vont-il devenir un bien commun mondial ? La directrice générale de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), Ngozi Okonjo-Iweala, a salué les “progrès décisifs accomplis” par l’Union européenne, les Etats-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud dans l’accès aux droits de la propriété intellectuelle sur les vaccins anti-Covid pour les pays en développement.
"C'est un grand pas en avant", a réagi Mme Okonjo-Iweala à propos de l’accord entre ces quatre acteurs majeurs du développement des vaccins anti-Covid. Quelques heures auparavant, Adam Hodge, porte-parole de la représentante américaine au Commerce, avait annoncé "un compromis ouvrant la voie (...) vers un résultat concret et significatif".
WTO Director-General @NOIweala highlights major step forward in high-level talks on #intellectualproperty rights waiver for #COVID19 vaccines, which will have to be discussed now at the #TRIPS Council to ensure the support of the entire WTO membership. https://t.co/H0wPZmyNSA pic.twitter.com/RIKl43oADX
— WTO (@wto) March 16, 2022
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La Suisse oppose son veto
Les consultations sur le texte, qui n'a pas encore été publié, sont encore en cours. Cet accord technique doit désormais être confirmé au niveau politique, selon l'entourage du ministre délégué français au Commerce extérieur, Franck Riester.
Le compromis sur la table ne devrait être applicable qu'aux pays en développement et à ceux représentant moins de 10% des exportations annuelles mondiales de vaccins, excluant donc la Chine.
L’UE, les Etats-Unis, l’Inde et l’Afrique du Sud doivent désormais convaincre les autres membres de l’OMC. Or, la Suisse, qui abrite des grands laboratoires pharmaceutiques, a exprimé à de nombreuses reprises ses réticences concernant le principe d’une dérogation aux droits de la propriété intellectuelle.
Partage des connaissances
De nombreux pays en développement, soutenus par certaines organisations internationales, dont l’Organisation mondiale de la santé (OMS), réclament une levée des droits de propriété intellectuelle pour faciliter un plus grand partage des connaissances et la démultiplication rapide des sites de production des vaccins.
Dans un communiqué, Médecins sans frontières (MSF) a souligné que le compromis contient des "restrictions considérables": "il est limité géographiquement, il ne couvre que les brevets et ne traite pas d'autres obstacles à la propriété intellectuelle, tels que les secrets industriels".
"Il est extrêmement préoccupant que le texte (...) ne couvre actuellement que les vaccins, mais pas les traitements ni les diagnostics", a également déploré Dimitri Eynikel, de MSF.
