Le Sénat veut bloquer l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs
Les sites pornographiques devront désormais mettre en place un contrôle de l’âge de leurs clients.
Le constat est frappant : 50% des enfants de moins de 12 ans ont déjà vu un film pornographique en entier, selon la sénatrice LR Marie Mercier. Mais ce chiffre est amené à baisser : le Sénat a voté à l’unanimité le 9 juin une nouvelle mesure pour mieux bloquer l’accès des mineurs aux sites X.
L'amendement adopté fait partie de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Afin d’obliger les sites pornographiques à contrôler l’âge de leurs clients, le CSA devra leur adresser une injonction de mise en conformité. En cas de refus, il pourra saisir le président du tribunal judiciaire de Paris.
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Comment contrôler l’âge des utilisateurs ?
" Aucune barrière ne sera parfaitement étanche ", prévient Marie Mercier. Toutefois, une des pistes envisagées pourrait être le recours à des modules Visa ou Mastercard autorisant des transactions à zéro euros pour les contenus gratuits.
Pour établir ces solutions, les sénateurs ont travaillé avec des représentants du " porno vertueux ", comme Gregory Dorcel ou l’ancienne actrice X Ovidie, ainsi qu’avec l’association OPEN (Observatoire de la Parentalité et de l’Education Numérique).
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Une ancienne promesse
Cet amendement fait suite à une autre proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Il répond à une promesse d’’Emmanuel Macron devant l’Unesco le 20 novembre 2019.
"Nous ne pouvons pas d'un côté déplorer les violences faites aux femmes et de l'autre, fermer les yeux sur l'influence que peut exercer sur de jeunes esprits un genre qui fait de la sexualité un théâtre d'humiliation et de violences faites à des femmes qui passent pour consentantes", avait alors affirmé le président de la République.
