La justice rejette le recours d’une employée d’hôpital non-vaccinée
La salariée, sans revenu, ni indemnité et avec un enfant à charge contestait la suspension de son contrat et du versement de son salaire. Mais le juge estime que l’employée “s’est placée elle-même dans la situation d’urgence qu’elle invoque”.
Le tribunal administratif de Versailles a rejeté ce mercredi le recours d’une secrétaire en pédiatrie de l'hôpital d'Orsay (Essonne) refusant de se faire vacciner contre le Covid. L'agente administrative conteste la suspension prononcée fin septembre par sa direction, qui lui reproche de ne pas respecter l'obligation vaccinale des travailleurs hospitaliers.
Le recours déposé devant le juge des référés de la justice administrative, qui permet de statuer en quelques jours, avait pour but de lever la suspension, en attendant une autre décision plus tard sur le fond. L'employée justifiait l'urgence d'une décision par la suspension de son salaire, la privant de revenu.
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“Aucune contre-indication à son état de santé”
Dans son ordonnance de rejet, le juge argumente que la salariée "s'est placée elle-même dans la situation d'urgence qu'elle invoque" car la loi sur l'obligation vaccinale des hospitaliers "donnait un délai de plusieurs semaines". De plus, "la requérante n’invoque aucune contre-indication à son état de santé ni d’ailleurs le moindre motif pour lequel elle aurait négligé ou refusé de se soumettre à l’obligation vaccinale", précise l'ordonnance.
"Le seul fait que l’agent se retrouvait privé de sa rémunération du fait de la décision en cause ne (peut) suffire, à lui seul, pour justifier l'existence d’une situation d’urgence", explique le tribunal dans un communiqué.
“Déni de justice”
Cette décision est "un déni de justice", s'est insurgé Me Bessis, l’avocat de l’employée, joint par l'AFP, en estimant qu'il "n'y a aucune motivation" de la part du juge qui "valide une décision politique". Sa cliente "n'a plus aucune revenu", ni indemnité ni chômage, et un enfant à charge, "et on dit «il n'y a pas urgence à statuer» !", a insisté l'avocat. "Qui va pouvoir tenir deux mois, trois mois sans salaire ? Personne".
Des milliers de suspensions ont été signifiées à des personnels de santé non vaccinés contre le Covid depuis l'entrée en vigueur de l'obligation vaccinale, le 15 septembre.
1 400 personnels hospitaliers suspendus en Île-de-France
Au début du mois, l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France recensait 0,7% de suspensions dans les effectifs des établissements sanitaires et médico-sociaux de la région, soit 1.400 personnes.
Tenus de justifier d'au moins une injection, le personnel hospitalier devra attester d'un "schéma complet", à partir de vendredi prochain sous peine de suspension de leur contrat de travail, sans rémunération.
Le juge des référés a également rejeté la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Me Bessis, qui estimait que la loi sur l'obligation vaccinale n'était pas conforme à la Constitution.
