Amiante : un cancer des ovaires reconnu comme maladie professionnelle
Un cancer des ovaires lié à l'amiante est en voie d'être reconnu comme maladie professionnelle dans les Ardennes par le système complémentaire. Une première en France, selon l'Addeva 08 et l'Andeva, associations de défense de victimes de l'amiante. Jusqu'à maintenant, seules les maladies du poumon et de la plèvre étaient reconnues comme maladies professionnelles liées à l'amiante.
Le CRRMP confirme l'imputabilité de l'amiante
Le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Nord/Pas-de-Calais-Picardie a considéré que "l'exposition à l'amiante est certaine" dans le cas d'une femme décédée au début de l'année 2013 des suites d'un cancer des ovaires, après avoir travaillé pendant plus de 20 ans à couper des cordons d'amiante, ont déclaré les deux associations dans un communiqué.
"Le délai d'apparition (plus de 20 ans) de la pathologie présentée est tout à fait compatible avec les données scientifiques. Pour toutes ces raisons, il convient de retenir un lien direct et essentiel entre l'affection présentée et l'exposition professionnelle", estime le CRRMP, cité dans le communiqué.
Le recours de la famille soutenue par les associations de défense de victimes de l'amiante, s'est appuyé sur un avis rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) qui considère désormais que des preuves existent pour montrer que l'amiante cause des cancers du larynx et des ovaires.
Le cancer des ovaires "n'est inscrit dans aucun tableau de maladie professionnelle et ne peut être reconnu que par un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) dans le cadre du système complémentaire", rappellent les deux associations.
Un recours possible en cas de non reconnaissance par la CPAM
Le CRRMP est saisi lorsqu'une personne souhaite reconnaître une maladie comme professionnelle, mais que celle-ci ne répond pas aux critères de reconnaissance de maladie professionnelle lui permettant d'être indemniser par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).
En effet, pour être reconnue par la CPAM, une maladie professionnelle doit respecter une certaine durée d'exposition (ici, à l'amiante), et un délai de prise en charge, tous deux indiqués dans un tableau figurant dans le Code de la sécurité sociale. Les tableaux des maladies professionnelles sont consultables sur le site de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Jusqu'à maintenant, seules les maladies du poumon et de plèvre étaient inscrites dans les tableaux 30 et 30 bis correspondants aux maladies professionnelles liées à une exposition à l'amiante.
Bénéficier d'une indemnisation et d'une cessation anticipée d'activité
"Etre reconnu comme maladie professionnelle ouvre des droits sociaux importants. Un cancer pris à 100% dans le régime général de la sécurité sociale coûte quand même très cher à la victime, pour les petits soins qu'on appelle de confort mais qui permettent de survivre un peu plus longtemps. On voit bien qu'entre quelqu'un qui a un cancer qui n'est pas reconnu en maladie professionnelle et quelqu'un qui l'est déjà, il y a une durée de vie tout à fait différente", a souligné Claude Huet d'Addeva 08.
Une fois la maladie reconnue comme professionnelle liée à une exposition de l'amiante, le patient peut bénéficié d'une indemnisation par la CPAM, d'une indemnisation par le Fond d'Indemnisation des victimes de l'Amiante (FIVA) qui verse un complément aux prestations de la sécurité sociale et dans certains cas, une allocation pour cessation anticipée d'activité.
L'Andeva appelle à ce que le cancer des ovaires et le cancer du larynx soient inscrits "sans délai" dans le tableau des maladies professionnelles liées à l'amiante.
Source : Accidents du travail et maladies professionnelles : définitions et enjeux. Collège des Enseignants de Pneumologie.
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