Port du masque : ces villes qui assouplissent l’obligation
Plusieurs villes sont dans l’obligation, suite à une décision de justice, d’alléger l’obligation du port du masque en extérieur. Elles doivent exclure de leurs arrêtés les zones et les horaires où le risque de propagation du coronavirus est moindre.
Après Strasbourg, d’autres villes font marche arrière sur le port du masque obligatoire dans tous les espaces publics. Ce 4 septembre, le tribunal administratif de Lyon a enjoint au préfet du Rhône d'assouplir ses arrêtés concernant l'obligation généralisée de porter un masque à Lyon et Villeurbanne.
Le même jour, en Seine-Maritime, la préfecture a abrogé son arrêté pris mardi 1er septembre qui rendait obligatoire le port du masque dans l'ensemble des 71 communes de la métropole de Rouen, le limitant désormais à 44 communes. Les communes les moins denses de cette métropole ne sont ainsi plus concernées par cette obligation.
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"Atteinte immédiate aux libertés"
Ces décisions suivent de quelques jours le verdict rendu par le tribunal administratif de Strasbourg, qui demandait le 2 septembre à la préfète du Bas-Rhin de revoir son arrêté sur le port du masque. Ce texte, entré en vigueur le 29 août, imposait le port généralisé du masque à Strasbourg et dans les 12 autres villes du département de plus de 10.000 habitants.
Le tribunal juge en effet qu’il "porte une atteinte immédiate à la liberté d'aller et venir et à la liberté personnelle des personnes appelées à se déplacer" dans les communes concernées.
Il donne donc à la préfète jusqu'au "lundi 7 septembre à 12h" pour prendre un nouvel arrêté sur le port du masque qui devra exclure les communes et "les périodes horaires" qui ne sont pas caractérisées "par une forte densité de population" ou "des circonstances locales susceptibles de favoriser la diffusion" du coronavirus. Faute de nouvel arrêté, l'actuel, qui reste valable jusqu'au 7 septembre, serait alors "automatiquement suspendu", prévient le tribunal.
Un nouvel arrêté pour Lyon
Même principe à Lyon et Villeurbanne, où la préfecture doit édicter un nouvel arrêté excluant les lieux où le risque de propagation virus reste faible, indique dans ses attendus le juge des référés qui avait été saisi par l'association lyonnaise "Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes".
L'obligation devra être levée également dans "les périodes horaires durant lesquelles aucun risque particulier de propagation de ce virus n’existe", ajoute-t-il, précisant que la préfecture a jusqu'au mardi "8 septembre à 12h" pour édicter un nouvel arrêté faute de quoi celui en vigueur sera suspendu.
Masque maintenu à Pau
"C’est un nouveau coup porté aux arrêtés préfectoraux sur base juridique incertaine", a salué dans un communiqué Maître Sébastien Bracq, l'avocat de l'association lyonnaise. Il s'est ensuite félicité que "le recours au juge permette de sauvegarder les libertés individuelles".
Dans le sud-ouest, en revanche, le tribunal administratif a rejeté la requête d’un habitant de la ville de Pau qui estimait que le port du masque portait "atteinte à des libertés fondamentales".
Le juge des référés a justifié son refus le 3 septembre par le fait "que l’obligation de porter un masque de protection dans deux zones du centre-ville ne caractérise pas, par sa nature et ses effets, une contrainte grave".
