Prothèses PIP : vers une indemnisation des victimes ?
L'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-provence qui dédouanait l’organisme de certification TÜV sera peut-être être cassé le 15 mai prochain selon l'AFP.
La société PIP a été liquidée en 2010, mais les victimes de ses implants mammaires frauduleux cherchent toujours réparation. En 2015 en effet, l’organisme certificateur TÜV, qui avait permis la mise sur le marché des prothèses incriminées, avait été complètement innocenté. Mais le vent pourrait bel et bien tourner pour les victimes. Selon l’AFP en effet, lors d’une audience le 15 mai, l’avocat général de la Cour de cassation préconisera de casser l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence qui dédouanait TÜV de toute responsabilité.
TÜV condamnée en 2013 puis innocentée en 2015
La Cour avait en effet estimé, le 2 juillet 2015, que TÜV et sa filiale française avaient "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs" et "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle". Elle avait ainsi infirmé le jugement du tribunal de commerce de Toulon de 2013, qui avait condamné TÜV à indemniser chaque victime à hauteur de 3 400 euros. Selon l’avocat général de la Cour de cassation néanmoins, la Cour d'appel d’Aix-en-Provence aurait dû retenir l'"un des griefs susceptibles de caractériser une faute" de la part de TÜV.
L’organisme certificateur pourrait donc perdre gros. "Si la Cour de cassation suit l'avis de son avocat général, alors TÜV devra indemniser toutes les victimes du monde entier. Ce sera l'ouverture en France de la plus grande action collective au monde avec plus de 400 000 victimes concernées", a expliqué l’avocat de 7 000 plaignantes à l’AFP. Selon lui, les montant versés pourraient atteindre 6 000 à 13 000 euros par plaignante, soit davantage qu’en première instance.
TÜV aurait pu repérer la fraude, selon l'avocat général
En 2016, Jean-Claude Mas, fondateur de l’entreprise PIP, a été condamné en appel à 4 ans de prison. Pendant des années, sa société avait sciemment rempli des prothèses mammaires d’un gel qui ne respectait pas les règles sanitaires en vigueur. La firme TÜV, qui n’a pas décelé la fraude, s’estime elle aussi victime des activités de PIP. Dans une déclaration que l’AFP s’est procurée, elle explique que "la fraude commise par PIP n'était pas décelable […] et ne pouvait pas être découverte dans le cadre des missions que la réglementation attribue aux organismes notifiés."
Mais l'avocat général de la Cour de cassation n’est pas de cet avis. D’après lui, TÜV était en mesure de réaliser "l'absence de cohérence entre les achats de matière première" par PIP et "la production" des prothèses mammaires. Selon les plaignantes, PIP n’a pas acheté de gel Nusil, l'un des seuls autorisés pour les prothèses mammaires, pendant toute l’année 2004. Ce gel expire pourtant en six mois. L'entreprise utilisait à la place du silicone industriel, qu’on retrouve dans certains équipements électroniques.
