Radiation confirmée pour le Dr Bonnemaison
Accusé d'avoir empoisonné sept de ses malades en phase terminale, le Dr Nicolas Bonnemaison avait été acquitté en juin 2014. Mais le médecin est désormais définitivement radié de sa profession. Le Conseil d'Etat a rendu sa décision le 30 décembre, appuyant ainsi la requête de l'Ordre des médecins.
Le Conseil d'Etat a confirmé le 30 décembre 2014 la sanction de radiation prise par l'Ordre des médecins contre le docteur Nicolas Bonnemaison, acquitté en juin dernier. Il était accusé d'avoir empoisonné sept de ses patients en phase terminale, ce qui lui avait automatiquement interdit d'exercer la médecine. Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi en cassation introduit par le Dr Bonnemaison contre cette radiation, soulignant que la loi "interdit de provoquer délibérément un décès".
"En conséquence du rejet du pourvoi, la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issus du procès devant la cour des assisses d'appel" précise le conseil.
Une demande de l'Ordre des médecins
Acquitté le 15 juin dernier, Nicolas Bonnemaison avait été radié de l'Ordre des médecins six jours plus tard. La décision de radiation avait été prise plusieurs mois avant le verdict par l'Ordre, qui jugeait que, quelque soit l'issue du procès, ces actes justifiaient la radiation "par leur gravité" .
L'Ordre avait alors invoqué le Code de Santé publique qui "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort". Le parquet, qui avait demandé cinq ans de prison pour l'urgentiste, avait fait appel. Le second procès aura lieu à Angers, à une date encore indéterminée.
Une décision qui fait échos au rapport sur la fin de vie
Dans ses conclusions, le rapporteur public Remi Keller, chargé de dire le droit, avait invité le Conseil d'Etat à confirmer la radiation. Il a rappelé que la France avait d'ores et déjà écarté la légalisation de l'euthanasie ou du suicide assisté, puisqu'un projet de loi sur la fin de vie est en court d'élaboration, et qu'il s'inscrit dans la même ligne.
Selon le rapporteur, le Dr Bonnemaison aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs comme la loi actuelle lui en donne le droit, au lieu de les empoisonner. Ces doses de sédatifs sont légales, au risque même d'"abréger" la vie du malade. Le médecin avait à l'époque agit seul, sans protocoles ou avis de confrère. Aucune famille des victimes n'a porté plainte.
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