Bonnemaison : des médecins se mobilisent contre sa radiation
Si le Dr Nicolas Bonnemaison a été acquitté le 25 juin 2014, pourra-t-il toutefois exercer de nouveau la médecine ? S'il est innocent aux yeux de la justice, l'Ordre des médecins a radié l'urgentiste pour faute déontologique le 15 avril 2014. La décision doit être effective mardi 1er juillet. Plusieurs centaines de confrères de l'urgentiste se mobilisent aujourd'hui contre cette radiation.
Nicolas Bonnemaison a demandé à ce que cette décision de l'Ordre des médecins soit revue en cassation. Toutefois, en attendant la décision du Conseil d'Etat, le médecin ne pourra plus exercer.
Interrogé par l'AFP, le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), a déclaré que juridiquement, "le Conseil de l'Ordre n'a pas le pouvoir" de casser les décisions qu'il a rendues. "[Cette] juridiction prononce des sanctions et des condamnations que seul le Conseil d'Etat a la capacité, quand il est saisi, de casser", explique le Dr Bouet(1).
Le pourvoi en cassation auprès du Conseil d'Etat n'est pas suspensif, c'est-à-dire que la radiation prendra bien effet mardi.
Ses confrères se mobilisent
Pour plusieurs centaines de confrères de Nicolas Bonnemaison, cette radiation est intolérable.
En novembre 2013 le Dr Cécile Lafitte, psychiatre au centre hospitalier de Bayonne avait demandé sa radiation au CNOM en soutien à Nicolas Bonnemaison. Sa demande avait alors été refusée. Avec plusieurs confrères, elle relance aujourd'hui cet appel.
Elle a répondu en direct aux questions de Michel Cymès et de Marina Carrère d'Encausse, le 26 juin 2014, dans "Le magazine de la santé", sur France 5.
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(1) La chambre nationale disciplinaire du CNOM, est présidée par un magistrat membre du Conseil d'Etat.
En savoir plus sur l'affaire Bonnemaison :
L'urgentiste a été sanctionné par le CNOM pour le non respect de l'article 37 du code de déontologie prévoyant "l'application d'un ensemble de procédures qui protègent les personnes (ndlr patients) et de l'article 38 qui stipule qu'"un médecin ne peut pas donner délibérément la mort".
L'article 37 porte sur le soulagement des souffrances, la limitation ou l'arrêt des traitements et l'article 38 sur l'accompagnement et les soins aux mourants.
